Le contrat de séjour des EHPAD - les etudes hospitalieres - leh édition - 9782848746432 -
Le contrat de séjour des EHPAD 
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Année : 05/2013

Le contrat de séjour des EHPAD
Modèle commenté

Les EHPAD sont aujourd'hui confrontés à l'obligation de présenter à leurs usagers une documentation de qualité, dont fait partie le contrat de séjour. Il décrit avec précision les termes de la relation entre l'établissement et son client, apporte toute information sur la nature et les coûts des prestations proposées par l'EHPAD. Signé par l'établissement, mais également par le [...]
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Auteur : 

Editeur : Les Etudes Hospitalieres - Leh édition

Collection : Pratiques professionnelles

Date parution :  (3ème édition)

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
281
Dimension :
16 x 24 cm
ISBN 10 :
2848746432
ISBN 13 :
9782848746432
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Quel est le sujet du livre "Le contrat de séjour des EHPAD"

Les EHPAD sont aujourd'hui confrontés à l'obligation de présenter à leurs usagers une documentation de qualité, dont fait partie le contrat de séjour. Il décrit avec précision les termes de la relation entre l'établissement et son client, apporte toute information sur la nature et les coûts des prestations proposées par l'EHPAD. Signé par l'établissement, mais également par le résident, ou à défaut par son représentant légal, le contrat de séjour constitue l'unique document contractuel qui définit officiellement la nature des prestations offertes et les coûts qui en découlent. Des lois sont venues apporter des précisions et des obligations nouvelles dans le fonctionnement des EHPAD. La loi relative à la consommation et celle relative à l'adaptation de la société au vieillissement contiennent des obligations nouvelles que l'on doit inscrire dans son contrat de séjour, permettant ainsi son actualisation régulière et réussie. La liberté d'aller et de venir, la recherche, dans le cadre d'un échange direct et intime, du consentement du futur résident, l'affirmation de l'importance de la personne de confiance et de la recherche de sa nomination, les nouvelles modalités et possibilités de résiliation, font notamment partie du contenu de ces deux lois.

L'ouvrage
Cet ouvrage est l'aboutissement d'une réflexion menée au sein de deux EHPAD qui, en s'appuyant sur l'expérience apportée par la mise en place d'échanges entre services et aux conditions fixées par les textes en vigueur, assure une exacte application des obligations des EHPAD en ce qui concerne l'élaboration du contrat de séjour. À la fois pratique et complète, cette troisième édition, entièrement refondue, actualise le modèle de contrat de séjour pour inclure les nouvelles exigences apportées par la loi Hamon et celle de l'adaptation de la société au  vieillissement, agrémentées de nombreux commentaires inédits, et fait des propositions d'annexes complémentaires à insérer dans le cadre du
processus permanent d'actualisation. Chaque établissement pourra y puiser chapitres, parties, sections, paragraphes ou articles selon ses  besoins.

Le public
Les directeurs et gestionnaires d'établissement, les cadres de santé, les responsables des services des admissions et, d'une manière  générale, l'ensemble des personnels, seront intéressés par la lecture de ce document indispensable au bon fonctionnement d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Auteurs :

Docteur en droit de l'université de Nice, Gérard BRAMI est directeur des maisons de retraite de Vence et de Cagnes-sur-Mer. Auteur de nombreux ouvrages et articles gérontologiques, il intervient régulièrement comme formateur, consultant ou chargé d'enseignement dans des universités. Il est aussi administrateur d'associations ou de services à destination des personnes âgées et représente plusieurs fédérations au niveau départemental.

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Sommaire et contenu du livre "Le contrat de séjour des EHPAD - Modèle commenté"

Sommaire

INTRODUCTION GÉNÉRALE.... ..
. PREMI~RE PARTIE
Le nouveau contrat des~Jour :.: ,.............. 17

Introduction. . 19

CHAPITRE 1. Les diverses modalités d'admission . 25

ARTICLE l. Les conditions d'adnùssion . 25

ARTICLE 2. Définition avec l'usager ou son représentant légal des objectifs
d'accompagnement. . . 26

ARTICLE 3. Durée du séjour ou de l'accueil temporaire 27

CHAPITRE 2. Les prestations assurées par l'établissement . 29

Section 1. Le logement et ses particularités . 29

ARTICLE 4. Descriptif du logement, équipements fournis par l'établissement et
l'entretien . 29

ARTICLE 5. Eau, gaz, électricité . 30

ARTICLE 6. Téléphone et télévision individuels . . 30

ARTICLE 7. Autres mobiliers ou équipements personnels . 31

ARTICLE S. Animaux domestiques . 31

ARTICLE 9. Sécurité et hygiène . 32

ARTICLE 10. Assurance responsabilité civile . 32

Section 2. Accompagnement de la personne accueillie . 33

Il INTENDANCE................................... . . 33

ARTICLE 11. Restauration............ . .. 33

ARTICLE 12. Le linge et son entretien............... ...S . 34

ARTICLE 13. Autres prestations . . 34

III ASSISTANCE . 35

ARTICLE 14. Le médecin coordonnateur....... . . 35

ARTICLE 15. Aide à l'accomplissement des actes essentiels de la vie . 37

ARTICLE 16. La définition légale des objectifs de la prise en charge .. 37

CHAPITRE 3. Les conditions financières . 39

Section 1. Le coût du séjour . 39

ARTICLE 17. Dépôt de garantie . 39

ARTICLE IS. Révision annuelle des frais de séjour . 39

ARTICLE 19. Modalité de la révision annuelle des frais de séjour 40

ARTICLE 20. Aide sociale 40

Section 2. Les conditions particulières de facturation............................. 41

ARTICLE 21. Absence pour convenance personnelle 41

ARTICLE 22. Absence pour hospitalisation............................................................... 42

ARTICLE 23. Résiliation du contrat 42

Section 3. Conditions de résiliation du contrat 42

ARTICLE 24. Résiliation à l'initiative du résident 42

ARTICLE 25. Résiliation pour inadaptation de l'état de santé aux possibilités
d'accueil de l'établissement 42

ARTICLE 26. Résiliation pour incompatibilité de la vie en collectivité 43

ARTICLE 27. Résiliation pour défaut de paiement 44

ARTICLE 28. Résiliation pour décès 44

ARTICLE 29. Dispositions applicables à tous les cas de résiliation du contrat... 45

ARTICLE 30. Dispositions générales relatives au contrat de séjour 45

LES ANNEXES 47


S~CONDE PÀRTIÈ'
C~lIÜIleDta!r~ ~~r ~e Il()uyeau.contrat de séjour '.; . .77

Les nouveaux textes et nouvelles annexes rattachés au contrat de séjour .. 79

Introduction . 83

Une possibilité d'information sur les évaluations internes et externes .. 84

L'affichage des charles . 85

CHAPITRE 1. Les diverses modalités d'admission .. 87

ARTICLE 1. . 87

La visite médicale d'admission . 88

ARTICLE 2 . 88

ARTICLE 3........................... . .. 90

Contrat à durée déterminée .. 90

CHAPITRE 2. Les prestations assurées par l'établissement . 91

Une valisette pour lutter contre l'oubli . 92

Section 1. Le logement et ses particularités...... . .. 93

ARTICLE 4 . 93

ARTICLE 5 . 94

ARTICLE 6
~:: . 95

ARTICLE 7 . 95

ARTICLE 8 . 96

ARTICLE 9 . 96

q7
ARTICLE 10.


Section 2. Accompagnement de la personne accueillie................ 99

ARTICLE Il.. 99 ARTICLE 12 100 ARTICLE 13..... .. 100
Les autres prestations externes 101 ARTICLE 14 104 ARTICLE 15 105 ARTICLE 16................................................................................ 106
CHAPITRE 3. Les conditions financières .. 109
Section 1. Le coût du séjour. .. 109 ARTICLE 17 109 ARTICLE 18 109 ARTICLE 19 110 Article 20 .. 110
Section 2. Les conditions particulières de facturation 110 ARTICLE 21 110 ARTICLE 22 110 ARticle 23 110
Section 3. Conditions de réalisation du contrat... 111
ArtICLE 24 111 ARTICLE 25 111 ARTICLE 26 111 ARTICLE 28 112 ARTICLE 29 113 ARTicle 30 113
LES ANNEXES... 115
TROISIÈME PARTIE'

Les pl'()positions de nouveaux avenants , :: ::J39
Introduction au chapitre relatifaux propositions de nouveaux avenants ........:... 141 AVENANT N° 23 AU CONTRAT DE SÉJOUR
La superficie de la chambre 143
Commentaires sur l'avenant concernant la superficie de la chambre 144
AVENANT N° 24 AU CONTRAT DE SÉJOUR Amélioration de la connaissance juridique des résidents et de ses représentants............. . . 146
Commentaires sur l'amélioration de la connaissance juridique des résidents et de ses représentants.......... 147


AVENANT N° 25 AU CONTRAT DE SÉJOUR La charte de qualité: engagement des officines pharmaceutiques 150
AVENANT N° 26 AU CONTRAT DE SÉJOUR Téléphone et télévision individuels .. Commentaires sur le téléphone et la télévision individuels 153 154
AVENANT W 27 AU CONTRAT DE SÉJOUR MODIFICATION ANNEXE N° 7 L'occupation de la chambre en cas d'absence Commentaires sur la question de l'occupation de l . a chambre en cas d'absence 155 156
AVENANT N° 28 AU CONTRAT DE SÉJOUR

L'importance de la question des cris . .......................... 158

AVENANT N° 29 AU CONTRAT DE SÉJOUR MODIFICATION ANNEXE N° 8
Le paiement des frais de séjour pendant une hospitalisation............. 160

AVENANT W 30 AU CONTRAT DE SÉJOUR
Définition des cas d'urgence............... 161 Commentaire sur les cas d'urgences 162
AVENANT N°31 AU CONTRAT DE SÉJOUR MODIFICATION DE L'ARTICLE 28
Résiliation pour décès .. ......................... 164 Commentaires sur la question de la résiliation en général. . 165
QUATRl~ME PAR11È Rec,ommandations:sur]econtrat. d~ séjour ........:........: 169


.Annexes ,.·,; ,., ~~ ..: :..:· · ,1 ~7
Décret n° 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document
individuel de prise en charge prévu par l'article L. 311-4 du Code de l'action sociale
et des familles, NOR: SOCA0422436D, JORF n° 276 du 27 novembre 2004,
texte n° 30.................. . . . 189

Tribunal de grande instance de Grenoble, 4' chambre civile, 28 septembre 2009,
n° 08/05529 .. . .... 193

Lettre de Claire Demaret à Jean-Luc Belvisi . .... 210 Cour de cassation, deuxième chambre civile, audience publique du 12 mai 2005, nO de pOlUVoi : 03-17994, publié au Bulletin. .... ..... ..... .... .... ..... ..... .... ..... .... ..... .. 211
Circulaire n° DGCS/SD3AJ2011/444 du 29 novembre 20Il relative aux modalités d'organisation de l'accueil de jour et de l'hébergement temporaire, NOR: SCSA11324999C, publiée au Bulletin 215
Décret nO 2011-1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs-guides pour l'air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène, NOR: DEVPll16199D, JORF du 4 décembre 2011. 223
Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public, NOR: DEVPl116193D, JORF du 4 décembre 2011 225
Question écrite nO 21604 de Mme Christiane Demontès (Rhône -SOC-EELVr), publiée dans le JO Sénat du 22/12/2011, page 3263, -Réponse du ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, publiée dans le JO Sénat du 05/04/2012, page 865... 229
Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public, NOR: DEVP1134919D, JORF du 8 janvier 2012 231
Décret nO 2012-144 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements sociaux et médico-sociaux, NOR: AGRG12010770, JORF nO 0026 du 31 janvier 2012, texte n° 52 236
Arrêté du 5 mars 2012 portant application du 1de l'article R. 314-50 du Code de l'action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d'hébergement temporaire et pour lesdits établissements exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés ou d'unité d'hébergement renforcée, NOR: SCSA1205535A, JORF n° 0064 du 15 mars 2012, texte n° 37.. . 239
Arrêté du 9 mars 2012 relatif à l'accueil de jour assuré par les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 6° du 1de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles, NOR: SCSA1206495A, JORF du 30 mars 2012.. ... 241
Circulaire n° DSSIMCGRlDGCSIDGOS/20121123 du 30 mars 2012 relative à la mise en place par les agences régionales de santé de réunions avec les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) portant sUr les bonnes pratiques professionnelles liées aux soins en 2012 . 243
Arrêté du 13 avril 2012 fixant le modèle de dossier de demande d'admission dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes prévu par l'article 0.312-155-1 du Code de l'action sociale et des familles, NOR: ETSS1209475A, JORFdu 17 avril 2012 .251
Circulaire nO DSSIMCGRlDGCS/20121162 du 20 avril 2012 relative à la généralisation du dossier national de demande d'admission dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, NOR: ETSS1220713C 259
Arrêté du 14 juin 2012 fixant le modèle de dossier de demande d'admission dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes prévu par l'article
D. 312-155-1 du Code de l'action sociale et des familles, NOR: AFSS 1226255A,
JORF n° 0162 du 13 juillet 2012, texte nO 4 .... 272

Décret n° 2012-1255 du 13 novembre 2012 modifiant la durée de conservation des
données individuelles mentionnées au second alinéa de l'article R. 3113-3 du Code
de la santé publique, NOR: AFSP1228063D, JORF nO 0266 du 15 novembre 2012,
texten08............................................................................................... ...273

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2' chambre (fonnation à 3), 9 mars 2010,
nO 09BX0l402, inédit au Recueil Lebon 275

Cour administrative d'appel de Nantes, 3' chambre, 18 mai 2007, nO 06NT004l9,
inédit au Recueil Lebon.................. 279


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