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Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites

Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites - l'harmattan - 9782296111370 -
Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites  

Auteur : 

Editeur :  L'HARMATTAN

Collection :  Pour comprendre

Date parution :

Cet ouvrage présente le système français d'inspection du travail ainsi que les règles applicables à ses contrôles.
Les suites du contrôle sont également présentées (lettre d'observations, mise en demeure, arrêt de travaux, action en référé, etc.
), la dernière partie étant consacrée au traitement judiciaire d'une suite possible du contrôle : le procès-verbal d'infraction.
Cet ouvrage est à jour du décret du 10 novembre 2009 modifiant l'organisation territoriale des services (disparition progressive des DDTEFP et des DRTEFP au profit des DIRECCTE).
Il est destiné aux inspecteurs et contrôleurs du travail, aux étudiants, aux entreprises susceptibles d'être contrôlées (DRH et dirigeants), aux salariés et aux représentants du personnel ou des syndicats, susceptibles de solliciter l'inspection du travail, mais aussi à leurs avocats respectifs ainsi qu'aux magistrats chargés de traiter ou de juger les procédures de l'inspection du travail.

Auteurs :

Xavier Haubry est inspecteur du travail, chargé d'enseignement à l'Université Paris Ouest, Nanterre La Défense (anciennement Paris X), et membre de jury de concours. Il participe au sein de l'INTEFP à la formation des inspecteurs et des contrôleurs du travail. Il a créé et administre le portail juridique www.droitenligne.com.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 242
Dimension : 15.5 x 24 x 1.8 cm
Poids : 395 gr
ISBN 10 : 2296111378
ISBN 13 : 9782296111370
24,50 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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