Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Le contrôle judiciaire du contrat d'assurances terrestres. Essai sur les rapports entre le droit commun des contrats et la législation spéciale de l'assurance
Essai sur les rapports entre le droit commun des contrats et la législation spéciale de l'assurance

Le contrôle judiciaire du contrat d'assurances terrestres. Essai sur les rapports entre le droit commun des contrats et la législation spéciale de l'assurance - Atelier National de Reproduction des Thèses - 9782284040408 - https://fr.calameo.com/read/005370624e5ffd8627086
Le contrôle judiciaire du contrat d'assurances terrestres. Essai sur les rapports entre le droit commun des contrats et la législation spéciale de l'assurance  

Auteur : 

Editeur :  ATELIER NATIONAL DE REPRODUCTION DES THESES

Collection :  Thèse à la carte

Date parution :

Les relations entre droit commun des contrats et droits spéciaux sont le plus souvent perçues comme antagonistes, voire conflictuelles ; l'étude du contrôle judiciaire d'un contrat hautement spécialisé et réglementé, tel que le contrat d'assurance, permet de Wdépasser cette opposition apparente et de faire apparaître la dialectique du droit spécial et du droit commun.
Ainsi, bien que mesuré, le contrôle de la formation et de l'exécution du contrat atteste de l'effectivité du droit commun.
Il montre aussi clairement que le droit spécial ne déroge, au fond, que très peu à la théorie générale du contrat.
Le contrôle, renforcé, du contenu du contrat met pour sa part en lumière la place grandissante occupée par le droit commun, en l'absence ou en présence de règles spéciales.
Il fait aussi apparaître les interactions droit spécial droit commun.
Au terme de cette étude, droit spécial de l'assurance et droit commun des contrats se révèlent non pas antagonistes mais complémentaires ; et le droit commun, que l'on présente parfois comme " un droit mort ", s'avère un instrument de contrôle du contrat étonnamment moderne.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Architecture en France et en région.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 452
Dimension : 16 x 24 x 3 cm
Poids : 810 gr
ISBN 10 : 2284040403
ISBN 13 : 9782284040408
44,50 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur Le contrôle judiciaire du contrat d'assurances terrestres. Essai sur les rapports entre le droit commun des contrats et la législation spéciale de l'assurance - Atelier National de Reproduction des Thèses - Thèse à la carte

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Dernières parutions sur Assurances, Assurances
175,00 €
Dernières parutions sur Assurances, L'essentiel du droit des assurances
15,50 €
Dernières parutions sur Assurances, L'assurance construction
30,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Lutter contre le blanchiment des capitaux
39,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Vendre à distance des produits d'assurance
39,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Droit des assurances. Edition 2020
90,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Code des assurances, code de la mutualité. Annoté et commenté, Edition 2020
99,00 €
Dernières parutions sur Assurances, La révolution digitale dans l'Assurance
75,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Droit des assurances. Edition 2020-2021
4,95 €
Dernières parutions sur Assurances, L'assurance Protection juridique. 2e édition
82,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Basic'Job Assurances. Edition 2020
23,20 €
Dernières parutions sur Assurances, Assurance IARD. Les dessous d'un secteur qui vous protège
49,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Droit des assurances. 3e édition
39,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Code des assurances. Edition 2020
87,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Guide de l'assurance vie. Edition 2020-2021
59,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Guide d'indemnisation des accidents de la route. Quelles démarches et quels recours pour les victimes et leurs proches ? 2e édition
23,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Véhicule autonome : qui est responsable ? Impacts de la délégation de conduite sur les régimes de responsabilité
29,00 €
Dernières parutions sur Assurances, La distribution en assurance, banque et finance. 5e édition
75,00 €

Rubriques associées pour Le contrôle judiciaire du contrat d'assurances terrestres. Essai sur les rapports entre le droit commun des contrats et la législation spéciale de l'assurance :