Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Le divorce. Aspects civils, judiciaires et fiscaux
Aspects civils, judiciaires et fiscaux

Le divorce. Aspects civils, judiciaires et fiscaux - Anthemis - 9782807204072 -
Le divorce. Aspects civils, judiciaires et fiscaux 

Le divorce constitue une affaire juridique ayant des implications dans diverses branches du droit et pour de nombreux professionnels.
En cette période d'activité intense du législateur, il était indispensable de faire le point sur les nouveautés en la matière.
Cet ouvrage rassemble les analyses d'un panel varié de praticiens qui font ici bénéficier le lecteur de leur expertise en la matière.
Il traite tout d'abord des aspects pratiques de la procédure en divorce : de l'examen de la compétence du tribunal jusqu'au prononcé de son jugement, en retraçant le déroulement de la procédure.
La délicate question de la pension alimentaire après divorce est également examinée.
Les difficultés liées à la phase de liquidation sont ensuite présentées au moyen de cas pratiques.
L'analyse est effectuée tant dans un régime de communauté que dans un régime de séparation de biens, au regard de la nouvelle réforme des régimes matrimoniaux.
La question de la situation fiscale des époux est examinée à l'aide d'exemples chiffrés : déductibilité pour le débiteur d'aliments et taxation dans le chef du créancier, partage de l'abattement fiscal lié à la charge des enfants, situation fiscale de la famille recomposée.
Les privilèges du créancier d'aliments sont également décrits, ainsi que les mesures lui permettant d'obtenir le paiement de ce qui lui est dû au titre de pension ou contribution alimentaire et de frais extraordinaires.
L'ouvrage se clôture par une analyse critique du divorce par consentement mutuel sans juge en vigueur en France.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Couple et divorce.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 113
Dimension : 17 x 24 x 0.8 cm
Poids : 240 gr
ISBN 10 : 2807204074
ISBN 13 : 9782807204072
78,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur Le divorce. Aspects civils, judiciaires et fiscaux - Anthemis - Barreau de Dinant

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Dernières parutions sur Couple et divorce, Divorce
26,00 €
Dernières parutions sur Couple et divorce, Divorce
59,00 €
Dernières parutions sur Couple et divorce, Droit familial luxembourgeois. Union et désunion du couple après la loi du 27 juin 2018
85,00 €
Dernières parutions sur Couple et divorce, Liquidation-partage
110,00 €
Dernières parutions sur Couple et divorce, Divorce. Les procédures
59,00 €
Dernières parutions sur Couple et divorce, Code du divorce. Annoté et commenté, Edition 2020
45,00 €
Dernières parutions sur Couple et divorce, Couples non mariés
80,00 €
Dernières parutions sur Couple et divorce, Nouvelle pratique notariale en droit du divorce
39,00 €
Dernières parutions sur Couple et divorce, Divorce, préservez vos intérêts. Edition 2019
26,00 €
Dernières parutions sur Couple et divorce, Divorce. Le guide pratique, Edition 2020
26,00 €
Dernières parutions sur Couple et divorce, La réforme du divorce et de l'autorité parentale
52,00 €
Dernières parutions sur Couple et divorce, Le droit du couple. Aspects juridiques et fiscaux
87,00 €
Dernières parutions sur Couple et divorce, La procédure de liquidation-partage. Cinq années de pratique de la réforme
89,00 €
Dernières parutions sur Couple et divorce, Code du divorce. Edition 2018
62,00 €
Dernières parutions sur Couple et divorce, Divorce. Procédures, conséquences : enfants, patrimoine, impôts, prestations sociales
89,00 €
Dernières parutions sur Couple et divorce, Divorce : conséquences fiscales et sociales
59,00 €
Dernières parutions sur Couple et divorce, Le traitement juridique des conséquences économiques du divorce. Une approche économique, sociologique et juridique de la prestation compensatoire
62,00 €
Dernières parutions sur Couple et divorce, Premier commentaire de la loi du 27 juin 2018 portant réforme du droit du divorce
52,00 €

Rubriques associées pour Le divorce. Aspects civils, judiciaires et fiscaux :