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Le droit administratif. Edition 2018

Le droit administratif. Edition 2018 - dalloz - 9782247179602 -
Le droit administratif. Edition 2018 

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Connaissance du droit

Date parution :  Edition 2018

Les transformations contemporaines du droit administratif en ont changé la perception.
Il n'est plus considéré comme un droit dérogatoire au droit commun, assurant la protection de l'administration et contraignant les administrés, au bénéfice d'une juridiction à part.
Il apparaît désormais comme un droit adapté à son objet : l'organisation, le fonctionnement et l'activité de l'administration, prolongement du pouvoir exécutif.
D'un côté, il permet d'assurer l'ordre et les services nécessaires à la vie en société par des moyens qui ne peuvent être ordinaires ; de l'autre, il impose le respect de la légalité et la garantit par une juridiction qui lui est dédiée.
On peut relever la part de hasard historique qui est à l'origine de la création du Conseil d'Etat et qui l'a conduit à développer tout un corps de règles distinctes de celles régissant les rapports de particuliers à particuliers.
Mais l'oeuvre réalisée en plus de deux siècles a abouti à un édifice juridique et juridictionnel : l'organisation administrative est encadrée, l'action administrative est réglée, la justice administrative est rendue, la légalité administrative est enrichie, la responsabilité administrative est étendue.
Des développements récents, s'ils ont amélioré le contentieux, n'en soulèvent pas moins des interrogations : l'empreinte du marché, l'invocation de droits conduisent à des innovations qui peuvent être des altérations.
Les plus beaux principes, récemment exprimés et développés (sécurité juridique, dignité humaine), pourraient compromettre la solidité d'un cadre juridique qui est en même temps un cadre social.
Ce petit livre, en présentant le droit administratif, en justifie l'existence et essaie d'en mesurer les mérites et les faiblesses.

Auteurs :

Auteur Pierre Delvolvé, membre de l'Institut, est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Le droit administratif détermine l'organisation administrative, délimite l'action administrative, influence la justice administrative, autant que celle-ci le nourrit. Sa réputation a pu être un temps compromise ; elle doit être rétablie. Progressivement la légalité administrative s'est accrue, la responsabilité administrative s'est étendue, le contentieux administratif s'est renforcé. Les relations entre administration et administrés s'améliorent, la justice administrative devient plus efficace. Le droit administratif est enrichi par le droit constitutionnel, le droit international, le droit européen. Il ne faut pourtant pas nier ses insuffisances. Ce petit ouvrage essaie, en le présentant, d'en mesurer les vertus et les limites.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit administratif général.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 160
Dimension : 11.5 x 17 x 1 cm
Poids : 115 gr
ISBN 10 : 2247179606
ISBN 13 : 9782247179602
12,90 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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ANCIENNE EDITION

Le droit administratif. 6e édition
Auteur : Pierre DELVOLVé |
Editeur : DALLOZ
Année : 03/2014