Le droit de l'Aménagement foncier agricole et forestier. Un remembrement tourné vers l'environnement - berger levrault - 9782701316970 -
Le droit de l'Aménagement foncier agricole et forestier. Un remembrement tourné vers l'environnement 

Le droit de l'Aménagement foncier agricole et forestier. Un remembrement tourné vers l'environnement
Un remembrement tourné vers l'environnement

L'Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) s'inscrit dans la perspective tracée par le remembrement rural apparu en 1941. S'il a contribué à rendre notre agriculture autosuffisante, notamment en ressources céréalières, il représente un outil d'aménagement rural de premier plan qui intègre sans cesse davantage les préoccupations environnementales. Si une large fraction [...]
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Auteur : 

Editeur : Berger Levrault

Collection : Le point sur

Date parution :

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
474
Dimension :
16 x 23.9 x 2.8 cm
Poids :
747 gr
ISBN 10 :
2701316979
ISBN 13 :
9782701316970
41,00 €
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Quel est le sujet du livre "Le droit de l'Aménagement foncier agricole et forestier. Un remembrement tourné vers l'environnement"

L'Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) s'inscrit dans la perspective tracée par le remembrement rural apparu en 1941.
S'il a contribué à rendre notre agriculture autosuffisante, notamment en ressources céréalières, il représente un outil d'aménagement rural de premier plan qui intègre sans cesse davantage les préoccupations environnementales.
Si une large fraction du territoire est d'ores et déjà remembrée, les opérations d'AFAF se poursuivent, tant pour répondre aux besoins de l'agriculture que pour accompagner la réalisation de grandes infrastructures publiques (autoroutes, voies ferrées à grande vitesse ou canaux).
A jour des règles juridiques en vigueur, telles qu'elles ont été infléchies notamment par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et par celle du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (où l'on trouve l'écho de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement), cette 1'e édition apporte des réponses claires aux questions posées par l'aménagement foncier.
Etoffée par une jurisprudence de plus de 300 arrêts illustrant des difficultés pratiques, elle s'adresse : aux membres des commissions communales, intercommunales et départementales d'aménagement foncier agricole et forestier ; aux conseils généraux, aujourd'hui maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre des opérations ; aux cabinets de géomètres experts ; aux services préfectoraux ; aux Chambres d'agriculture, aux SAFER, aux notaires ; au monde agricole et à ses organisations professionnelles ; aux juridictions administratives ; ainsi qu'aux lecteurs désireux de s'informer sur un sujet resté sensible dans l'opinion.

Auteurs :

Michel Libes fait bénéficier cet ouvrage d'une expérience et d'un savoir-faire qui se déploie sur trois registres : juge d'instance à Verdun, il a présidé de nombreuses commissions communales de remembrement ; conseiller au sein des tribunaux administratifs de Nancy puis de Melun, il a traité le contentieux lié à ces opérations ; enfin, avant d'être magistrat il fut conservateur de bibliothèques, métier dont résultent son goût et son expertise pour l'analyse et la mise en perspective des textes.

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Sommaire et contenu du livre "Le droit de l'Aménagement foncier agricole et forestier. Un remembrement tourné vers l'environnement - Un remembrement tourné vers l'environnement"

CADRE, CARATERES GENERAUX ET OBJECTIFS DE L'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER (AFAF)
ACTEURS DE (L'AFAF)
ACTEURS DE L'AFAF ET INTERVENANTS
BIENS SOUMIS A l'AFAF
L'OUVERTURE DE L'OPERATION D'AFAF
TRAVAUX PREPARATOIRES AU PROJET DE PLAN D'AFAF
L'AMELIORATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION, PREMIER OBJECTIF DU PLAN D'AFAF
OBJECTIFS COLLECTIFS D'AMENAGEMENT RURAL
OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX
ADOPTION DU PLAN D'AFAF ET CLOTURE DES OPERATIONS
VOIRIE, TRAVAUX CONNEXES ET L'ASSOCIATION FONCIERE

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