Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Le droit commun des contrats. Questions choisies
Questions choisies

Le droit commun des contrats. Questions choisies - bruylant - 9782802753827 -
Le droit commun des contrats. Questions choisies  

Auteur : 

Editeur :  BRUYLANT

Collection :  UB3 - 59

Date parution :

Les règles du droit commun des contrats, qui gouvernent son existence de sa formation à sa dissolution, constituent l'ossature tant du droit des obligations que du régime applicable aux différents contrats spéciaux.
C'est la raison pour laquelle il a paru utile de braquer les projecteurs sur certains aspects de cette matière centrale présentant une actualité et/ou une importance particulières.
Une première contribution revisite quelques grands chapitres du droit commun des contrats (interprétation des conventions, preuve, etc.
) à la lumière du régime propre à certains actifs immatériels, à savoir plus précisément les droits d'auteurs et les données à caractère personnel.
Les deux textes suivants se penchent sur des circonstances de nature à perturber l'économie de la convention et à menacer sa survie.
Ils traitent ainsi de la figure du déséquilibre contractuel (en particulier sous l'angle de la lésion qualifiée et de l'imprévision) et de la caducité par disparition de l'objet.
Enfin, la dernière contribution constitue un examen approfondi du principe de bonne foi, tant dans le domaine des droits de créance que des droits réels.

Auteurs :

Assistant à l'UCLouvain et chercheur à l'Université Saint-Louis-Bruxelles. Il prépare une thèse de doctorat en droit des médias. ---- Chargé de cours titulaire de la chaire en Droit des obligations à l'Université libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles. ---- Avocat, assistant à l'Université libre de Bruxelles. ---- Chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles ---- Professeur extraordinaire à l'Université Saint-Louis-Bruxelles, professeur à l'UCLouvain, professeur invité à la KULeuven et au Munich Intellectual Property Law Center, ainsi qu'avocat au Barreau de Bruxelles.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité IADE.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 310
Dimension : 16.1 x 24 x 1.6 cm
Poids : 490 gr
ISBN 10 : 2802753827
ISBN 13 : 9782802753827
57,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur Le droit commun des contrats. Questions choisies - bruylant - UB3

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis