Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Le droit commun des couples. Essai critique et prospectif
Essai critique et prospectif

Le droit commun des couples. Essai critique et prospectif - irjs - 9782919211654 -
Le droit commun des couples. Essai critique et prospectif 

Le Code civil permet à ceux qui souhaitent partager leur existence d'opter pour l'une des voies suivantes : vivre en concubinage, conclure un P. A. C. S. ou s'unir par le mariage. Tout à fait distinctes en 1999, ces trois formes de conjugalité sont de plus en plus souvent appréhendées de façon unitaire par la règle de droit, au point de pouvoir évoquer l'émergence d'un véritable droit commun des couples. Cette tendance à l'harmonisation, voire à l'uniformisation, a été clairement perçue par la doctrine et a été expliquée de plusieurs façons. Témoin d'une emprise des principes d'égalité et de non-discrimination pour les uns, ce droit commun s'expliquerait, pour d'autres, par la prise en compte de la seule communauté de vie. Ces explications nous ont toutefois semblé insatisfaisantes et c'est en observant les rapports entretenus entre couple et politique que cet élan unificateur nous a paru pouvoir être compris : le droit commun des couples existe en raison de l'utilité qu'il présente pour la réalisation des fonctions étatiques, qu'il s'agisse de ses fonctions sociales ou économiques. De lege lata, la règle de droit, moyen d'action du politique, ne reconnaît donc les couples unitairement que si cette appréhension est utile à l'Etat. Cette utilité est toutefois perçue ponctuellement, ce qui conduit à un droit commun lacunaire, construit par strates successives et incohérentes. Une réflexion d'ensemble sur l'utilité des couples pour la mise en oeuvre des fonctions étatiques, associée à la défense essentielle d'une préservation du pluralisme, permettrait de reconstruire, de lege ferenda, un droit commun des couples plus cohérent et plus logique.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit des régimes matrimoniaux.
Préface : Anne-Marie LEROYER,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 571
Dimension : 16 x 24 x 3.1 cm
Poids : 930 gr
ISBN 10 : 291921165x
ISBN 13 : 9782919211654
42,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur Le droit commun des couples. Essai critique et prospectif - irjs - Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis