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Le droit du contrat d'assurance terrestre

Le droit du contrat d'assurance terrestre - LGDJ - 9782275016726 -
Le droit du contrat d'assurance terrestre  

Auteur : 

Editeur :  LGDJ

Collection :  Droit des affaires

Date parution :

Le droit du contrat d'assurance ne laisse passer aucune occasion de démontrer sa vitalité.

Dès 1930, bien avant que ne se constitue le droit de la consommation, il protège l'assuré-consommateur en invitant l'assureur à définir clairement la portée de son engagement.
Au nom de l'équilibre, ce devoir d'informer impose, en retour, au proposant et à l'assuré, la déclaration loyale des composantes du risque.

Il lui faut, aussi, veiller sur les intérêts des victimes et, ainsi, pour s'adapter aux exigences des assurances obligatoires de responsabilités, élargir le champ des exceptions qui leur sont inopposables.

Plus tard, il gérera les situations contractuelles que créent l'apparition des nouvelles opérations que sont la protection juridique, l'assurance de groupe avec toutes ses variantes et la transcription, en droit interne, des directives communautaires.

Aujourd'hui, il doit non seulement se mesurer avec le droit patrimonial de la famille mais, encore, répondre à de multiples interrogations.

Notre droit cumule cette nécessité ininterrompue d'adaptation au temps avec la veille permanente à laquelle l'oblige la multiplicité des intervenants au contrat d'assurance : proposant, assuré, adhérent, bénéficiaire, tiers lésé, créanciers.
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, chacun revendiquant plus de droits que l'autre.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 565
Dimension : 16.2 x 22 x 2.8 cm
Poids : 735 gr
ISBN 10 : 2275016724
ISBN 13 : 9782275016726
46,40 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

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