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Le droit des biens au service de la transition écologique

Le droit des biens au service de la transition écologique - dalloz - 9782247177882 -
Le droit des biens au service de la transition écologique  

Auteur : 

Editeur :  DALLOZ

Collection :  Thèmes et commentaires

Date parution :

Cet ouvrage se propose d'identifier les outils juridiques, alternatifs à la réglementation classique, susceptibles de permettre la préservation et l'usage des biens au regard de leur intérêt écologique (eau, sols, habitats naturels, biodiversité.
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Jusqu'à une période récente, les normes environnementales ont essentiellement pris la forme de règles administratives à l'échelon national ou local.
Cette réglementation "descendante" s'impose aux acteurs économiques en limitant leur liberté d'entreprendre et de disposer de leur patrimoine.
La conséquence est un ordre juridique écologique perçu comme exogène et polluant les règles traditionnelles du droit des biens, à commencer par le droit de propriété.
La transition écologique de nos sociétés modernes invite à dépasser ces oppositions classiques.
L'enjeu de la réflexion est, en premier lieu, de repenser les notions du droit des biens à l'aune des considérations écologiques : par exemple comment la propriété, droit absolu et exclusif, peut-elle participer au défi de la préservation et du partage des ressources naturelles ?
De nouveaux concepts (le patrimoine commun, les biens communs, la transpropriation) devront également être discutés pour comprendre leur rôle (complémentaire ?
dérogatoire ?
) par rapport aux instruments ancestraux du droit des biens.
En second lieu, les interventions devront identifier les techniques, anciennes comme nouvelles, du droit des biens pouvant être mobilisées dans l'objectif de protection de la nature : servitudes de droit privé, démembrements de la propriété, obligations réelles environnementales créées par la loi biodiversité du 8 août 2016, propriété collective, associations syndicales, fiducie à objectif environnemental.
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Auteurs :

Directeur de publication Marie-Laure Morin est docteur en droit et ancien conseiller à la Cour de cassation. Après avoir été avocate en droit social, elle a été vingt ans chercheur au Laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les ressources humaines et l'emploi (Lirhe) de l'Université des Sciences sociales Toulouse I et du CNRS, pour devenir directrice de recherche. Elle a participé ou animé de nombreuses recherches nationales ou internationales sur la négociation collective et les relations professionnelles ainsi que sur les transformations contemporaines du travail et de l'emploi. Elle a également collaboré à des groupes de travail du Commissariat général du plan sur ces questions. Ces travaux ont donné lieu à la publication de plusieurs ouvrages et de nombreux articles juridiques ou interdisciplinaires.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 167
Dimension : 15.7 x 24 x 1.2 cm
Poids : 324 gr
ISBN 10 : 2247177883
ISBN 13 : 9782247177882
44,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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