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Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe. 11e édition

Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe. 11e édition - LGDJ - 9782275040653 -
Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe. 11e édition 
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Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe. Edition 2016
Année : 03/2016 Edition 2016

Auteur : 

Editeur : LGDJ

Collection : Traités

Date parution :  11e édition

Depuis la 10e édition de cet ouvrage, parue en juillet 2013, le droit des comités d'entreprise a encore subi de nombreuses modifications, tant législatives que jurisprudentielles, ce qui ne facilite pas son appropriation non seulement par les élus et mandatés mais aussi par les directions d'entreprises.
Outre la description du droit actuel en la matière, cette 11e édition 2015 comprend de nouveaux développements approfondis, illustrés par les premières décisions des tribunaux, sur la loi dite de "sécurisation de l'emploi du 14juin 2013 qui a impacté de façon importante l'accès à l'information du comité d'entreprise et ses attributions économiques, notamment en ce qui concerne les délais de consultation, les expertises, la base de données économiques et sociales, le droit du licenciement économique, etc.
Elle traite également des nouvelles dispositions introduites par les lois des 5 mars 2014 (formation professionnelle et dialogue social), 29 mars 2014 (reconquête de l'économie réelle) et 31 juillet 2014 (économie sociale et solidaire) qui concernent notamment : les obligations comptables du comité d'entreprise applicables à compter du 1e janvier 2015 ; le renforcement du rôle du comité d'entreprise de la société cible en cas d'offre publique d'acquisition ; les prérogatives du comité d'entreprise en cas de recherche d'un repreneur si un site rentable est menacé de fermeture.
Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, cet ouvrage, désormais classique, est un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non-juristes.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Représentation du personnel.
Reliure : Relié
Nbr de pages : 1365
Dimension : 17 x 24.5 x 5 cm
Poids : 1580 gr
ISBN 10 : 227504065x
ISBN 13 : 9782275040653

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ORIGINES DE L'INSTITUTION ET EVOLUTION DE LA LEGISLATION SUR LES COMITES D'ENTREPRISES
NATURE, MISE EN PLACE ET COMPOSITION DU COMITE DANS L'ENTREPRISE OU L'UES
LES DIVERS COMITES : COMITE D'ENTREPRISE, COMITE D'ETABLISSEMENT, COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE, COMITE DE GROUPE, COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN, COMITE D'UNE SOCIETE EUROPEENNE
LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT
LE FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE
LES ATTRIBUTION ECONOMIQUES ET PROFESSIONNELLES DES COMITES D'ENTREPRISE
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