Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
COVID19 : Contact par mail uniquement

Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe. CHSCT, délégation unique du personnel, comités d'entreprise européen... Edition 2017
CHSCT, délégation unique du personnel, comités d'entreprise européen...

Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe. CHSCT, délégation unique du personnel, comités d'entreprise européen... Edition 2017 - LGDJ - 9782275045955 -
Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe. CHSCT, délégation unique du personnel, comités d'entreprise européen... Edition 2017 
Voir la nouvelle édition
Le droit des comités sociaux et économique et des comités de groupe (CSE). Comité d'entreprise, délégation unique du personnel, CHSCT, comités d'entreprise européens, Edition 2019
Année : 12/2018 Edition 2019

Auteur : 

Editeur : LGDJ

Collection : Traités

Date parution :  Edition 2017

La loi du 17 août 2015 et ses décrets d'application, publiés tardivement à la fin du 1er semestre 2016, ont modifié des pans entiers de la législation sur les comités d'entreprise, qu'il s'agisse de sa mise en place, de son fonctionnement ou de ses attributions.
Quant à la loi du 8 août 2016 dite loi " travail ", elle a réaménagé certains aspects du fonctionnement du comité d'entreprise et du CHSCT en amplifiant parfois négativement certaines dispositions de la loi du 17 août 2015.
Outre la description du droit actuel, cette 13e édition 2017 prend en compte les modifications apportées au droit des comités d'entreprise par les textes les plus récents, notamment en qui concerne : les différentes informations devant être mises à disposition des membres du comité d'entreprise en vue des consultations annuelles du comité autour de trois thèmes (orientations stratégiques de l'entreprise, situation économique et financière, politique sociale) ; les difficultés posées par l'articulation de l'information-consultation entre le comité central d'entreprise et les comités d'établissement dans les entreprises à établissements multiples ; l'instauration d'une nouvelle procédure de contestation par l'employeur d'une expertise diligentée par le CHSCT, permettant de suspendre la mission de l'expert jusqu'à la décision du juge ; la nouvelle définition du motif de licenciement économique, l'employeur pouvant justifier du caractère réel et sérieux du licenciement par le simple constat d'une donnée comptable.
Elle comprend également de nouveaux développements, à jour des textes et de la jurisprudence, sur : l'accès à l'information du comité d'entreprise et ses attributions économiques, notamment en ce qui concerne les délais de consultation, les expertises, la base de données économiques et sociales, etc.
la possibilité pour l'employeur de mettre en place une délégation unique du personnel en y incluant le CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés, et les conséquences sur le fonctionnement desinstitutions ; la mise en place par accord collectif majoritaire d'une instance de représentation regroupant deux ou trois institutions dans les entreprises de 300 salariés et plus ; les clarifications enfin apportées à la compétence du tribunal d'instance pour les recours contre les décisions de l'administration rendues en matière préélectorale.
Ces changements incessants, tant législatifs que jurisprudentiels, compliquent l'appropriation par les élus et mandatés, mais aussi par les directions d'entreprises, du droit des comités d'entreprise et des autres institutions représentatives du personnel.
Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, cet ouvrage, désormais classique, est un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Représentation du personnel.
Reliure : Relié
Nbr de pages : 1510
Dimension : 17.3 x 24.7 x 4.7 cm
Poids : 1486 gr
ISBN 10 : 2275045953
ISBN 13 : 9782275045955
122,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

Acheter la nouvelle édition

Nouvelle édition Le droit des comités sociaux et économique et des comités de groupe (CSE). Comité d'entreprise, délégation unique du personnel, CHSCT, comités d'entreprise européens, Edition 2019
122,00 €

Avis clients sur Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe. CHSCT, délégation unique du personnel, comités d'entreprise européen... Edition 2017 - LGDJ - Traités

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis

ANCIENNE EDITION

NOUVELLE EDITION

Dernières parutions dans Traités, Les biens. 3e édition
89,00 €
Dernières parutions dans Traités, Droit et pratique de l'action humanitaire
94,00 €
Dernières parutions dans Traités, Traité de droit des affaires. Tome 4, Effets de commerce et entreprises en difficulté, 18e édition
105,00 €
Dernières parutions dans Traités, Traité de droit des affaires. Tome 3, Opérations bancaires et contrats commerciaux, 18e édition
105,00 €
Dernières parutions dans Traités, Traité de droit des affaires. Tome 2, Les sociétés commerciales, 22e édition
118,00 €
Dernières parutions dans Traités, Droit social de l'Union européenne. 2e édition
84,00 €
Dernières parutions dans Traités, Droit de la propriété industrielle. Tome 2, Brevets d'invention, protections voisines
98,00 €
Dernières parutions dans Traités, Droit européen des droits de l'Homme. 2e édition
94,00 €
Dernières parutions sur Représentation du personnel, Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe. Commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européens, Edition 2020
122,00 €
Dernières parutions sur Représentation du personnel, Droit et pratique du comité social et économique
48,00 €
Dernières parutions sur Représentation du personnel, La représentation du personnel à l'épreuve de la santé au travail
27,00 €
Dernières parutions sur Représentation du personnel, Dictionnaire Permanent Social N° 1016-1, février 2019 : Rédiger les accords CSE unique et CSE central
34,00 €
Dernières parutions sur Représentation du personnel, Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés. Ce qu'il faut savoir
49,00 €
Dernières parutions sur Représentation du personnel, Comité Social et économique et autres représentants du personnel. Edition 2020
149,00 €
Dernières parutions sur Représentation du personnel, CSE : santé, sécurité et conditions de travail. Principes, méthodes et outils majbook ème édition, majbook 1ère édition, livre ecn major, livre ecn, fiche ecn
23,00 €
Dernières parutions sur Représentation du personnel, Liaisons sociales Les Thématiques N° 66, février 2019 : Les experts du comité social et économique. Le délit d'entrave : quelles sanctions ?
51,00 €
Dernières parutions sur Représentation du personnel, Le CSE, mode d'emploi. Toutes les clés et modalités pratiques permettant la constitution de cette nouvelle instance
32,00 €
Dernières parutions sur Représentation du personnel, CSE et CHSCT : les bonnes pratiques en santé, sécurité et conditions de travail. Guide à l'usage des élus du personnel, 2e édition
29,00 €
Dernières parutions sur Représentation du personnel, Guide pratique des élections professionnelles. 2e édition
23,00 €
Dernières parutions sur Représentation du personnel, Représentants du personnel et droit des sociétés
59,00 €
Dernières parutions sur Représentation du personnel, Liaisons sociales Les Thématiques N° 60, juillet 2018 : Le comité social et économique. Tome 1, Composition et fonctionnement
49,00 €
Dernières parutions sur Représentation du personnel, Liaisons sociales Les Thématiques N° 51, septembre 2017 : La protection des représentants du personnel
47,00 €
Dernières parutions sur Représentation du personnel, Droit de la représentation du personnel. Edition 2019-2020
78,00 €
Dernières parutions sur Représentation du personnel, Le référendum professionnel. La parole donnée aux salariés
7,80 €
Dernières parutions sur Représentation du personnel, Délégués du personnel : les bonnes pratiques. Guide à l'usage des représentants du personnel
27,00 €
Dernières parutions sur Représentation du personnel, L'image du comité d'entreprise
41,90 €

Rubriques associées pour Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe. CHSCT, délégation unique du personnel, comités d'entreprise européen... Edition 2017 :