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Le droit des coopératives et des mutuelles dans l'espace OHADA

Le droit des coopératives et des mutuelles dans l'espace OHADA - Larcier - 9782804472849 -
Le droit des coopératives et des mutuelles dans l'espace OHADA 

Au début du processus de construction de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, le but du législateur OHADA était d'élaborer des règles devant régir non seulement les sociétés coopératives, mais également les mutuelles.
Toutefois, entre 2004 et 2007, de vives discussions ont eu lieu et ont abouti à l'exclusion du droit des mutuelles.
Le 15 décembre 2010, l'OHADA a adopté un acte uniforme relatif uniquement au droit des sociétés coopératives.
L'objectif de cette recherche est de critiquer ce retrait du droit des mutuelles, tout en plaidant pour une reconsidération d'un acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives et mutualistes.
Le droit des mutuelles reste marginalisé et manque d'identité et d'unité.
De même, les coopératives et les mutuelles partagent beaucoup de convergences et des recherches de terrain montrent qu'elles peuvent engager des complémentarités utiles ; d'où l'idée d'envisager un traitement conjoint des règles régissant ces deux formes juridiques d'organisation.
L'élaboration d'un acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives et mutualistes présente l'avantage de poser les jalons d'un droit des organisations de l'économie sociale et solidaire.

Auteurs :

Préfacier PréfacierWilly Tadjudje, docteur en droit privé des Universités du Luxembourg et de Yaoundé II (Cameroun) ; membre du comité thématique sur le droit coopératif de l'ACI (Alliance coopérative internationale) ; enseignant vacataire à l'ERSUMA (Ecole régionale supérieure de magistrature) de l'OHADA ; enseignant vacataire à l'Université du Luxembourg ; consultant international.


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Préface : David HIEZ,Alain KENMOGNE SIMO,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 565
Dimension : 15.9 x 24 x 3 cm
Poids : 890 gr
ISBN 10 : 2804472841
ISBN 13 : 9782804472849
77,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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