NOUVEAU
Le droit des déchets industriels
Responsabilités, gestion et transfert, fiscalité
Les déchets, qu’ils résultent d’activités économiques ou du quotidien des ménages, sont au cœur de tout un pan de l’économie et de la réglementation.Cependant, à l’inverse de la réglementation sur les déchets des ménages, la gestion des déchets industriels n’a été que tardivement encadrée compte tenu de leur [...]
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Auteur : Delphine LAMADON
Editeur : Groupe Moniteur
Collection : Guides juridiques
Date parution : 08/2024Reliure :
Broché
Nbr de pages :
450
Dimension :
16.9 x 24 x 2.1 cm
Poids :
720 gr
ISBN 10 :
2281136884
ISBN 13 :
9782281136883
59,00 €
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Quel est le sujet du livre "Le droit des déchets industriels"
Les déchets, qu’ils résultent d’activités économiques ou du quotidien des ménages, sont au cœur de tout un pan de l’économie et de la réglementation.
Cependant, à l’inverse de la réglementation sur les déchets des ménages, la gestion des déchets industriels n’a été que tardivement encadrée compte tenu de leur hétérogénéité.
Cet ouvrage propose, au travers de 26 chapitres, une présentation synthétique des différentes réglementations spécifiques applicables aux déchets industriels.À jour notamment de la loi Industrie verte ainsi que de la jurisprudence récente, il définit précisément la notion de déchet et décrypte la réglementation spécifique applicable aux déchets industriels, les multiples régimes de responsabilité, l’encadrement des activités de gestion de ces déchets, les règles relatives aux transports et transferts de déchets ainsi que les mesures fiscales ou instruments financiers particuliers. Les nombreux exemples intégrés dans les développements permettent de bien appréhender toutes les subtilités de la réglementation relative aux déchets industriels.
Ce guide s’adresse aux avocats, magistrats,juristes d’entreprises qui trouveront dans cet ouvrage les clés pour appréhender toutes les spécificités des règles applicables aux déchets industriels.
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