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Le droit des dessins et modèles. Droit français, droit communautaire et droit international, 4e édition
Droit français, droit communautaire et droit international

Le droit des dessins et modèles. Droit français, droit communautaire et droit international, 4e édition - Economica - 9782717866162 -
Le droit des dessins et modèles. Droit français, droit communautaire et droit international, 4e édition  

Auteur : 

Editeur :  ECONOMICA

Collection :  Pratique du droit

Date parution :  4e édition

Les dessins ou modèles sont partout.
Boucles d 'oreilles, meubles et immeubles, casseroles, jouets, monuments fiméraires, chaussures, lunettes, navires, Mickey Mouse, emballages alimentaires, la montre que vous portez au poignet et le tableau accroché dans votre chambre : tous ces produits, et tant d'autres, constituent des dessins ou modèles qui, s 'ils témoignent d 'un minimum de créativité, sont susceptibles d'être protégés par la loi.
Comment se protéger en France et hors des frontières nationales ?
Quels types de contrats établir ?
A quelles conditions ?
Qui peut-on attaquer en contrefaçon ?
Quand et comment ?
Comment se défendre ?
A toutes ces questions, cet ouvrage apporte des réponses simples et précises, qui se fondent sur une synthèse des règles de droit et de la jurisprudence les plus récentes.
Outil de travail indispensable à tous ceux qui sont directement ou indirectement concernés par le droit des dessins et modèles, cet ouvrage s 'adresse aux créateurs, aux industriels, aux professionnels du droit et à ceux qui le deviendront.

Auteurs :

Denis Cohen est le Chef de la Section des contrats et des questions juridiques générales de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPPI), à Genève.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Grossesse - Accouchement - Maternité.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 500
Dimension : 15.5 x 24 x 2.9 cm
Poids : 795 gr
ISBN 10 : 2717866167
ISBN 13 : 9782717866162
79,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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