Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Le droit des marchés publics. 7e édition

Le droit des marchés publics. 7e édition - dalloz - 9782247167210 -
Le droit des marchés publics. 7e édition 
Voir la nouvelle édition
Le droit des marchés publics
Année : 03/2021 8e édition

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Connaissance du droit

Date parution :  7e édition

Même si elles ne bouleversent pas fondamentalement le droit des marchés publics, les directives du 26 février 2014 poursuivent l'oeuvre de libéralisation de l'achat public et leurs textes de transposition (ordonnance du 23 juillet 2015, décret du 25 mars 2016) accentuent même ce mouvement d'émancipation des contraintes procédurales qui ont trop longtemps caractérisé l'achat public (possibilité de régularisation des offres, dispense totale de mise en concurrence pour les besoins inférieurs à 25 000 € HT).
Ces évolutions ne remettent cependant pas en cause les règles plus classiques.
Le nouveau droit des marchés publics conserve des seuils de passation des procédures formalisées somme toute élevés, la négociation, même si elle est encouragée, demeure limitée à certaines procédures (marchés à procédure adaptée, marchés négociés, dialogue compétitif, procédure concurrentielle avec négociation) et les techniques d'achat restent les mêmes (accord-cadre, systèmes d'acquisition dynamique, partenariats d'innovation, dématérialisation).
La maîtrise des principales procédures d'achat demeure par conséquent nécessaire, même si les acheteurs publics doivent dorénavant prendre leurs responsabilités dans un cadre juridique assoupli.
Ceci explique pourquoi le présent ouvrage entend dresser un état des lieux sans complaisance des dérives et des marges de progression de la commande publique.
Afin que la répétition des anciens errements ne compromette l'usage des libertés nouvelles.
.
.

Auteurs :

Auteur Ancien commissaire de la Direction de la concurrence, consommation et répression des fraudes, Florian Linditch, agrégé des facultés de droit, est professeur à Aix-Marseille Université et avocat au Barreau de Marseille.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Marchés publics.
Reliure : Dos carré collé
Nbr de pages : 130
Dimension : 11.5 x 17 x 0.8 cm
Poids : 118 gr
ISBN 10 : 2247167217
ISBN 13 : 9782247167210
12,90 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

Acheter la nouvelle édition

Nouvelle édition Le droit des marchés publics
12,90 €

Avis clients sur Le droit des marchés publics. 7e édition - dalloz - Connaissance du droit

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis

ANCIENNE EDITION

NOUVELLE EDITION

Le droit des marchés publics
Auteur : Florian LINDITCH |
Editeur : DALLOZ
Année : 03/2021