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Le droit des restrictions verticales

Le droit des restrictions verticales - Economica - 9782717859614 -
Le droit des restrictions verticales  

Auteur : 

Editeur :  ECONOMICA

Collection :  Pratique du droit

Date parution :

Quel que soit le système juridique concerné, les restrictions verticales ont toujours bénéficié d'un régime particulier, un régime de faveur.
Les raisons de ce traitement de faveur s'expliquent par l'analyse économique qui met en évidence la contribution de ce type de restriction à l'optimisation des réseaux de distribution.
En effet, les restrictions verticales peuvent se révéler bénéfiques à la concurrence : la limitation de l'autonomie commerciale des acteurs pris individuellement préserve le bon fonctionnement de l'unité économique que constitue le réseau de distribution dans son ensemble et, de façon significative, favorise la concurrence inter-marques sur le marché.
Envisagées sous cet angle, restriction juridique et efficacité économique ne sont pas antinomiques.
L'analyse comparative menée parallèlement en droits communautaire, français, allemand et américain met au jour les influences qui sous-tendent ces ordres juridiques.
Ainsi, le nouveau règlement sur les accords verticaux que la Commission européenne a adopté le 20 avri12010, fait non seulement preuve des spécificités du droit communautaire, mais intègre également des éléments propres du raisonnement économique.

Auteurs :

Préfacier Géraldine Demme est Maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Autres ouvrages de droit des affaires.
Préface : Louis VOGEL,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 362
Dimension : 15.5 x 24 x 2.2 cm
Poids : 670 gr
ISBN 10 : 2717859616
ISBN 13 : 9782717859614
39,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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