Le droit des sûretés au prisme de la faute - presses universitaires d'aix-marseille - 9782731411522 -
Le droit des sûretés au prisme de la faute 

Le droit des sûretés au prisme de la faute
Contribution à l'analyse de la notion de sûreté

La sensibilité des rapports unissant créanciers et débiteurs de sûretés peut être aggravée par la commission d'une faute. Employée comme un prisme, la faute permet d'affiner la nature et le régime des sûretés. Faute et sûreté ont pour trait commun l'obligation. La première est un manquement à une obligation, la seconde est une garantie de l'obligation. L'obligation parait alors [...]
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Auteur : 

Editeur : Presses Universitaires D'aix-marseille

Collection : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles

Date parution :

Préface :
Gaël PIETTE,
Reliure :
Broché
Nbr de pages :
564
Dimension :
15.8 x 24.3 x 3 cm
Poids :
880 gr
ISBN 10 :
273141152x
ISBN 13 :
9782731411522
40,00 €
Définitivement indisponible
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Quel est le sujet du livre "Le droit des sûretés au prisme de la faute"

La sensibilité des rapports unissant créanciers et débiteurs de sûretés peut être aggravée par la commission d'une faute. Employée comme un prisme, la faute permet d'affiner la nature et le régime des sûretés. Faute et sûreté ont pour trait commun l'obligation. La première est un manquement à une obligation, la seconde est une garantie de l'obligation. L'obligation parait alors être un instrument propice à l'analyse des comportements fautifs commis en présence d'une sûreté. Plus encore, l'obligation se révéla être au fondement de la sûreté. En effet, l'obligation se compose de deux rapports : le rapport obligatoire, soit le droit au paiement du créancier et le rapport d'obligation, soit l'assujettissement des parties. Seul ce second rapport est systématiquement issu d'une sûreté. Plus que de réaliser une prestation, les parties doivent pour l'essentiel conformer leur attitude au but de l'opération. La faute se manifeste alors de différentes manières lorsqu'elle entrave une sûreté. Commise par le débiteur, elle est une altération de la chance supplémentaire de paiement du créancier. Commise par le créancier, elle est une altération des chances de remboursement du débiteur de la sûreté personnelle ou une atteinte au patrimoine du constituant d'une sûreté réelle. Le prisme de la faute révèle ainsi plusieurs intérêts : suggérer une nouvelle définition de la sûreté, proposer des éléments de rationalisation de la discipline et limiter les conséquences délétères des fautes commises.

Auteurs :

Préfacier Auteur Dimitri Nemtchenko est Maître de conférences à l'Université de Rouen. Affilé au Centre universitaire rouennais d'études juridiques (CUREJ), il est aussi membre associé de l'Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux. Il assure des enseignements en droit civil et droit des affaires à l'IUT Carrières juridiques de Rouen.

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