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Le droit de l'environnement : 30 ans d intégration. Bilan et perspectives
Bilan et perspectives

Le droit de l'environnement : 30 ans d intégration. Bilan et perspectives - Fondation Varenne - 9782370322548 -
Le droit de l'environnement : 30 ans d intégration. Bilan et perspectives 

Auteur : 

Editeur : FONDATION VARENNE

Collection : Colloques & Essais

Date parution :

Implicitement consacré dans l'Acte unique européen en 1986, le principe d'intégration occupe aujourd'hui une place de choix dans l'ordonnancement du droit de l'Union européenne. En droit interne, si la Charte de l'environnement n'y réfère pas expressément, la rédaction de son article 6 l'admet sans équivoque. Cette intégration n'épargne pas le droit ; elle est indispensable à la prise en compte par les politiques publiques des considérations environnementales. Au regard des problématiques qu'il doit résoudre, le droit de l'environnement tend à imprégner l'ensemble des branches du droit. Le phénomène est réel et extensif. Les récentes évolutions législatives attestent de son actuel empressement. Le caractère transdisciplinaire du droit de l'environnement, parfois perçu hier comme sa principale faiblesse, en constitue désormais la force. Le droit de l'environnement, qui fut longtemps isolé, est aujourd'hui décomplexé. Les instruments de prévention des atteintes à l'environnement s'en trouvent renforcés et les instruments de réparation sont adaptés. Seuls les instruments de punition résistent, pour l'heure, à cette évolution. Actes du colloque annuel 2018 de la Société Française pour le Droit de l'Environnement organisé à Dijon les 27 et 28 septembre 2018

Auteurs :

Directeur de publication Directeur de publication Emmanuelle Juen est maître de conférences en droit privé. Aurélie Tomadini est maître de conférences en droit public. Elles exercent toutes deux au sein de l'UFR DSEP de l'Université de Bourgogne.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Histoire du droit.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 282
ISBN 10 : 2370322543
ISBN 13 : 9782370322548
27,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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