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Le droit éolien

Le droit éolien - du papyrus - 9782876032521 -
Le droit éolien  
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Le CODERST
Année : 00/2007 0

Auteur : 

Editeur :  DU PAPYRUS

Collection :  Environnement

Date parution :

Le développement rapide des énergies renouvelables a entraîné en particulier la réforme du droit de l'éolien, lequel a connu une profonde mutation ces dernières années.
Dans le même temps, l'accroissement du nombre de projets éoliens s'est accompagné d'un développement important du contentieux.
L'ouvrage présente, de manière complète et actualisée, l'état du droit positif, à la fois réglementaire et jurisprudentiel, relatif à la mise en place et au fonctionnement des éoliennes.
Ce "guide juridique" s'adresse ainsi à toutes les personnes susceptibles d'implanter des éoliennes : entreprises, collectivités publiques, particuliers.
Il précise notamment les modalités du montage d'un projet éolien étape par étape en réalisant un accompagnement vis-à-vis de l'ensemble des réglementations applicables et constitue ainsi un vade-mecum en matière juridique.
Il examine également les risques contentieux.
Il intéressera à ce titre les administrations, les associations de protection de l'environnement et les riverains qui souhaiteraient s'opposer à un projet éolien irrégulier.

Auteurs :

Gwendoline Paul est avocate au barreau de Rennes. Elle est spécialiste en droit de l'environnement et de l'urbanisme et diplômée de l'Institut de Droit Public des Affaires. Elle est associée du Cabinet Huglo-Lepage dont les activités dominantes sont le droit de l'environnement, le droit de l'urbanisme et le droit public.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'environnement.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 478
Dimension : 15 x 21 x 2.5 cm
Poids : 636 gr
ISBN 10 : 287603252x
ISBN 13 : 9782876032521
51,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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