Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
COVID19 : Contact par mail uniquement

Le droit européen des procédures d'insolvabilité à la croisée des chemins

Le droit européen des procédures d'insolvabilité à la croisée des chemins - Montchrestien - 9782707618788 -
Le droit européen des procédures d'insolvabilité à la croisée des chemins  

Auteur : 

Editeur :  MONTCHRESTIEN

Collection :  Grands colloques

Date parution :

Le présent ouvrage est issu d'un colloque organisé à la Faculté de droit de l'Université de Rouen le 21 septembre 2012 qui a réuni praticiens et universitaires afin, principalement, de dresser le bilan des dix premières années d'application du règlement européen n° 1346/2000 du 29 mai 2000 et de suggérer des pistes de réforme à l'heure de sa révision.
Le droit européen des procédures d'insolvabilité a connu ces dernières années d'importantes évolutions.
Le nombre de procédures transfrontalières ne cesse de croître et elles confrontent le juriste à de nouvelles questions.
L'outil que représente le règlement n° 1346/2000 s'avère fort utile.
Ainsi, le critère de compétence qu'il a retenu - le centre des intérêts principaux du débiteur - s'est révélé un choix pertinent malgré sa mise en oeuvre délicate, notamment dans le contexte d'un groupe de sociétés.
Le principe de reconnaissance de plein droit des procédures ouvertes dans un État membre de l'Union européenne a également fait ses preuves en interdisant le développement de faillites concurrentes.
En outre, la pratique a su articuler les procédures secondaires avec la procédure principale.
Le règlement est toutefois perfectible et le colloque a permis d'explorer différentes voies pour cela.
La question de l'affinement de l'existant est posée.
Une extension du champ d'application matériel du règlement ou une amélioration de la coordination des procédures sont notamment envisagées.
Mais le choix d'adopter de nouvelles règles pourrait également être fait.
L'opportunité de créer des dispositions spécifiques aux groupes de sociétés ou d'étendre le champ d'application géographique du règlement est ainsi discutée.
Plus globalement, le chemin de l'harmonisation du droit des procédures collectives, bien que difficile à emprunter dans l'immédiat, ne saurait être barré.

Auteurs :

Ces actes de colloque, qui réunissent les contributions de Michel Menjucq, Reinhard Dammann, Gilles Podeur, Maud Laroche, Laurence- Caroline Henry, David Robine, Isabelle Didier, Frédéric Leplat, Fabienne Jault-Seseke, Cécile Legros, Yves Brulard, Jean-Luc Vallens, intéresseront aussi bien les étudiants de Master, les universitaires et les praticiens confrontés aux questions que posent le droit européen des procédures d'insolvabilité et la construction de l'espace judiciaire européen.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit européen des affaires.
Reliure : Broché
Dimension : 15.5 x 24 x 1.2 cm
Poids : 394 gr
ISBN 10 : 2707618780
ISBN 13 : 9782707618788
51,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur Le droit européen des procédures d'insolvabilité à la croisée des chemins - Montchrestien - Grands colloques

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Dernières parutions dans Grands colloques, Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ? Actes du colloque organisé le 14 avril 2011 par l'Université Toulouse 1 Capitole Institut Maurice Hauriou
47,65 €
Dernières parutions dans Grands colloques, Les commissions parlementaires dans l'espace francophone
51,75 €
Dernières parutions dans Grands colloques, Technique et droits humains
54,75 €
Dernières parutions dans Grands colloques, Le Conseil d'Etat et le droit social
46,65 €
Dernières parutions dans Grands colloques, La fin des paradis fiscaux ? Actes du colloque organisé le 3 décembre 2010 par CERAP de l'Université de Paris 13, le LEJEP de l'Université Cergy-Pontoise et le 2iSF
44,65 €
Dernières parutions dans Grands colloques, Le droit, de quelle nature ? Actes du colloque organisé les 8 et 9 mars 2007, faculté de droit de Montpellier
37,55 €
Dernières parutions dans Grands colloques, Les enquêtes fiscales. Le droit de visite et de saisie
32,45 €
Dernières parutions dans Grands colloques, Le droit constitutionnel d'Adhémar Esmein
39,55 €
Dernières parutions dans Grands colloques, Constitution et responsabilité. Des responsabilités aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité
37,55 €
Dernières parutions dans Grands colloques, Le droit dérobé. Actes du colloque de Montpellier Faculté de droit 10 et 11 avril 2003
32,45 €
Dernières parutions dans Grands colloques, Les évolutions de la souveraineté
33,45 €
Dernières parutions dans Grands colloques, La criminalité d'argent : quelle répression ? Actes du colloque tenu à la Première Chambre de la Cour d'appel de paris le 14 novembre 2003
35,50 €
Dernières parutions dans Grands colloques, L'administration de la justice en Europe et l'évaluation de sa qualité
33,45 €
Dernières parutions dans Grands colloques, Trust et fiducie. La Convention de La Haye et la nouvelle législation luxembourgeoise
35,50 €
Dernières parutions dans Grands colloques, La loi NRE et le droit des sociétés. Actes du colloque organisé à l'Université des sciences sociales de Toulouse le 5 octobre 2001
27,40 €
Dernières parutions sur Droit européen des affaires, Régulation bancaire et financière européenne et internationale. 5e édition
95,00 €
Dernières parutions sur Droit européen des affaires, Droit européen des affaires et politiques européennes. 2e édition
45,00 €
Dernières parutions sur Droit européen des affaires, Le projet d'un code européen des affaires
20,00 €
Dernières parutions sur Droit européen des affaires, De la faillite internationale à la procédure d'insolvabilité européano-suisse dans le cadre du règlement N° 2015/848 : les effets en Suisse
57,00 €
Dernières parutions sur Droit européen des affaires, Droit européen des affaires. 2e édition
49,00 €
Dernières parutions sur Droit européen des affaires, Droit des affaires de l'Union européenne. 8e édition
41,00 €
Dernières parutions sur Droit européen des affaires, Droit antitrust de l'Union européenne et droits fondamentaux des entreprises
175,00 €
Dernières parutions sur Droit européen des affaires, Le règlement collectif de dettes. Chronique de jurisprudence 2011-2017
85,00 €
Dernières parutions sur Droit européen des affaires, Guide pratique des passeports financiers européens. Fiches de guidance
80,00 €
Dernières parutions sur Droit européen des affaires, Les transferts conventionnels d'entreprise en Europe. Frictions entre le droit européen et les droits nationaux
70,00 €
Dernières parutions sur Droit européen des affaires, Manuel de droit européen des assurances
60,00 €
Dernières parutions sur Droit européen des affaires, Code de la place financière de Luxembourg. Edition 2020
120,00 €
Dernières parutions sur Droit européen des affaires, Avoirs dématérialisés et exécution forcée. Edition bilingue français-anglais
70,00 €
Dernières parutions sur Droit européen des affaires, Le droit d'auteur belge. Commentaire par l'art, Edition bilingue français-néerlandais
288,00 €
Dernières parutions sur Droit européen des affaires, La réforme du droit de l'insolvabilité et ses conséquences (sur les avocats) : un (r)évolution ?
91,00 €
Dernières parutions sur Droit européen des affaires, Régulation bancaire et financière européenne et internationale. 4e édition
90,00 €
Dernières parutions sur Droit européen des affaires, La propriété intellectuelle au Luxembourg. Edition 2018-2019
88,00 €
Dernières parutions sur Droit européen des affaires, Code de droit des assurances. Edition 2018
75,00 €

Rubriques associées pour Le droit européen des procédures d'insolvabilité à la croisée des chemins :