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Le droit face aux ondes électromagnétiques

Le droit face aux ondes électromagnétiques - Lexis Nexis/Litec - 9782711024087 -
Le droit face aux ondes électromagnétiques 
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Le droit face aux ondes électromagnétiques
Année : 11/2020 

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS/LITEC

Collection : Actualité

Date parution :

La loi du 9 février 2015, dite "loi Abeille", marque une étape dans l'appréhension juridique de l'exposition aux ondes électromagnétiques.
La connaissance des règles applicables et l'exercice des droits se trouvent entravés par la complexité technique et juridique de l'interaction du droit national, du droit européen et de la soft law.
L'ambition de cet ouvrage destiné aux avocats, aux décideurs politiques, aux médecins, au milieu associatif, et au grand public, est de présenter de façon concise mais exacte les questions juridiques à la lumière des données scientifiques et techniques : Comment et par qui les limites réglementaires d'exposition ont-elles été définies ?
Comment l'exposition doit-elle se mesurer dans un cadre amiable ou dans un cadre contentieux ?
Comment le juriste doit-il recevoir les avis sur les effets des champs électromagnétiques sur la santé ?
Qu'est-ce que l'hyperélectrosensibilité en droit ?
Quelles sont les règles relatives à l'installation et au démantèlement des antennes-relais et lignes électriques ?
Comment le consommateur et le salarié peuvent-ils être protégés, sur le marché et dans l'entreprise ?

Auteurs :

Préfacier Auteur Olivier Cachard agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université de Lorraine. Doyen honoraire de la Faculté de droit de Nancy, il est membre de l'Institut François Gény, et de l'Académie Lorraine des Sciences. Il a été invité dans de nombreuses universités étrangères. Il est avocat à la cour d'appel de Metz.


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Préface : Dominique BELPOMME,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 333
Dimension : 14.7 x 21.5 x 1.6 cm
Poids : 405 gr
ISBN 10 : 2711024083
ISBN 13 : 9782711024087
29,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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