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Le droit à l'image des personnes : entre droit de la personnalité et propriété intellectuelle

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Le droit à l'image des personnes : entre droit de la personnalité et propriété intellectuelle  
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Droit des personnes - 2e édition mise à jour et augmentée
Année : 05/2020 

Auteur : 

Editeur :  LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection :  CEIPI - 62

Date parution :

Le droit à l'image n'est plus désormais seulement un droit de la personnalité.
La marchandisation des images de personnes a conduit la jurisprudence à s'adapter à cette évolution : l'usage économique de l'image implique une certaine patrimonialisation susceptible de déboucher sur un nouveau droit sui generis de propriété intellectuelle.
Ce sujet fait l'objet de controverses doctrinales ; les conséquences des diverses qualifications possibles ne sont pourtant pas seulement des querelles théoriques, car elles ont des incidences pratiques sur le régime juridiques des contrats d'image.
L'objectif de cet ouvrage est de fournir, tant aux étudiants qu'aux praticiens du droit, une étude à jour du droit positif ainsi que de balayer une matière très riche en jurisprudence et pour laquelle les monographies récentes font défaut.
Ce travail est d'autant plus nécessaire que la jurisprudence française a considérablement évolué sous l'influence des arrêts rendus par la Cour des droits de l'homme en matière de la liberté d'expression.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 230
Dimension : 16 x 24 x 1.6 cm
Poids : 442 gr
ISBN 10 : 2711018946
ISBN 13 : 9782711018949
50,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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29,00 €

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