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Le droit à l'interopérabilité. Etude de droit de la consommation
Etude de droit de la consommation

Le droit à l'interopérabilité. Etude de droit de la consommation - irjs - 9782919211814 -
Le droit à l'interopérabilité. Etude de droit de la consommation  

L'interopérabilité, un mot bien difficile à prononcer et au combien étranger au monde juridique.
Pourtant, l'interopérabilité constitue aujourd'hui l'un des enjeux juridiques majeurs s'agissant de l'évolution des droits de chacun dans l'environnement numérique.
Défini comme la capacité d'éléments matériels ou immatériels à échanger des données et à utiliser mutuellement les données échangées, par le recours à des standards ouverts de communication, l'interopérabilité devrait officiellement être reconnue comme un droit du consommateur car elle répond à ses besoins de maîtrise de ses données et d'interconnexion de ses outils numériques.
Cependant, le corpus juridique actuel, comprenant essentiellement une obligation d'information précontractuelle et une obligation de ne pas faire obstacle à l'interopérabilité, ne permet pas la mise en oeuvre effective de ce droit : Dans un environnement numérique en constante mutation, l'objet de la présente étude est ainsi de formuler des propositions de révision des textes existants, avec l'exigence de la préservation d'un équilibre entre la protection du droit d'auteur et des droits voisins et celle du droit à l'interopérabilité.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Concurrence et consommation.
Préface : Judith ROCHFELD,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 380
Dimension : 16 x 24 x 2.2 cm
Poids : 640 gr
ISBN 10 : 2919211811
ISBN 13 : 9782919211814
39,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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