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Le droit et les déchets agricoles

Le droit et les déchets agricoles - L'Harmattan - 9782747552424 -
Le droit et les déchets agricoles 

Auteur : 

Editeur : L'HARMATTAN

Collection : Logiques Juridiques

Date parution :

Une littérature abondante est consacrée aux déchets.
Les déchets agricoles semblent cependant y échapper.
Ce silence peut s'expliquer par l'absence de régime juridique particulier organisé par la loi du 15 juillet 1975 modifiée relative aux déchets, à l'inverse des déchets ménagers et industriels.
Néanmoins, ce silence ne s'accorde pas avec l'esprit de la loi une loi organisant le régime juridique de l'ensemble des déchets sans considération de leur origine.
Le seul critère pertinent apparaît donc être celui de la qualification de déchet.

Partant de ce constat, l'auteur s'attache à analyser la logique des systèmes juridiques nationaux et communautaires applicables aux déchets afin d'apprécier la place réservée aux déchets agricoles et le caractère attractif ou non de l'origine agricole.
Cette analyse l'a conduit à considérer l'opportunité d'une nouvelle catégorie juridique de déchets et à engager une réflexion sur les lacunes et ajustements nécessaires des dispositifs juridiques existants en vue d'un régime juridique approprié, suffisamment protecteur de l'environnement.
Après avoir qualifié les matières et substances d'origine agricole de déchets et mis en évidence le manque de particularités de certains, l'auteur propose de réserver la qualification de déchets agricoles et le régime particulier aux seuls déchets agricoles, épandus sur les sols.
Ce régime fondé sur la finalité ou l'utilisation des déchets vise à compléter l'arsenal juridique relatif aux différentes destinations des déchets : incinération, décharges, épandage sur le sol.
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Auteurs :

PréfacierAlexandra Langlais, docteur en droit public, poursuit ses recherches sur le droit des pollutions agricoles en qualité d'ingénieur de recherches au Centre de recherches en Urbanisme, aménagement régional et administration publique (CRUARAP UMR-6029-CNRS) et à la Maison des Sciences de l'homme " Ange Guépin " de l 'Université de droit de Nantes.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'environnement.
Préface : Raphaël ROMI,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 252
Dimension : 16 x 24 x 1.8 cm
Poids : 475 gr
ISBN 10 : 274755242x
ISBN 13 : 9782747552424
20,80 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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