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Le droit de la responsabilité hospitalière
Principes généraux et jurisprudences

Le droit de la responsabilité hospitalière - du papyrus - 9782876032354 -
Le droit de la responsabilité hospitalière 
Livre En réimpression, voir article similaire
Le guide des certificats et autres écrits médicaux
Année : 08/2019 (2ème édition)

Auteur : 

Editeur : DU PAPYRUS

Date parution :

A la veille du dixième anniversaire de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui a réformé en profondeur le droit de la santé, cet ouvrage se concentre sur les éléments relatifs à la responsabilité hospitalière qui, malgré l'oeuvre unificatrice de la loi, conservent le caractère d'un droit prétorien.


A l'usage de ceux qui, comme l'auteure, utilisent les principes issus de la jurisprudence administrative, dans leurs études ou dans leur pratique professionnelle, il a principalement vocation à recenser les arrêts et jugements en reproduisant leur contenu. 


Sont ainsi mis à disposition, à jour du 15 juillet 2011, les considérants des arrêts historiques uniquement disponibles dans le recueil Lebon, des arrêts publiés et non publiés, ainsi que certains jugements de juges du fond dont la portée illustrative paraît pertinente ou est en l'état la seule disponible. Au-delà de ce recensement et de son articulation, l'oeuvre du juge administratif est analysée autour des deux grands axes que constituent les conditions d'engagement de la responsabilité hospitalière et la réparation des préjudices. 


Mais l'analyse porte également et nécessairement sur la solidarité nationale et sur la présentation introductive des particularités propres au service public hospitalier face à son juge

Auteurs :

Caroline Lantero est avocate dans un cabinet consacré au droit de la santé. Titulaire d'un doctorat en droit public, elle est chargée d'enseignement à la faculté de droit de Clermont-Ferrand, auteure d'articles portant principalement sur les enjeux de la responsabilité hospitalière et de la réparation du préjudice.-


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Responsabilité médicale.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 385
Dimension : 15,0 cm × 20,9 cm × 2,0 cm
Poids : 530 gr
ISBN 10 : 287603235x
ISBN 13 : 9782876032354
56,00 €
En réimpression , cet ouvrage n'est momentanément plus disponible chez l'éditeur (en savoir plus)
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