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Le droit rural, l'exploitant agricole et les terres
Droit rural

Le droit rural, l'exploitant agricole et les terres - lexis nexis (ex litec) - 9782711024391 -
Le droit rural, l'exploitant agricole et les terres 

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection : Droit et professionnels

Date parution :  (4ème édition)

Loin des représentations d'un monde rural traditionnel à présent révolu, l'exploitant agricole mène aujourd'hui la vie d'un chef d'entreprise, partageant son temps entre une activité exigeante liée aux saisons, et une vie juridique rythmée par les prescriptions du droit rural.

Si ce droit est marqué des mêmes stéréotypes, il n'est qu'à se plonger dans les textes des dernières années, en dernier lieu la loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010, pour se convaincre que l'agriculteur et son droit sont de plain-pied dans l'actualité, et contribuent à la faire.
Les contemporains urbains et les voisins rurbains de l'exploitant agricole sont attentifs à la ruralité dont ils suivent, et même surveillent, l'adaptation aux technologies de pointe et aux avancées scientifiques, avec une attention universelle jamais démentie. L'actualité met tous les jours en lumière les enjeux alimentaires et énergétiques dont l'agriculteur est un des acteurs principaux.

Cet ouvrage a pour ambition de faire perdre au droit rural sa réputation de matière imperméable et d'un autre temps, et de dévoiler sa spécificité tout en le situant dans le paysage juridique commun grâce, notamment, à la jurisprudence inventive à laquelle il donne lieu.

Il n'y a pas d'agriculture sans territoire, comme cela apparaît avec force dans les textes des six dernières années (loi relative aux territoires ruraux du 23 février 2005, loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010). C'est la raison pour laquelle l'auteur a choisi de partir des terres, envisagées dans la première partie en tant qu'objet de la relation de droit privé que demeurent le bail rural ordinaire et les baux à long terme, dont le bail cessible créé en 2006. Le contrôle des structures et la SAFER sont envisagés dans la seconde partie et, à travers eux, les terres sont appréhendées au service de l'intérêt général.

Ouvrage essentiellement pratique, il permet une appréhension claire de la matière et une compréhension anticipée de l'actualité ; il envisage les virtualités conflictuelles dont le droit rural est friand, et leur résolution.

Il intéresse le praticien (notaire, avocat, magistrat), le juriste généraliste, tout autant que le propriétaire foncier rural, l'exploitant agricole, ou même le curieux, tant l'agriculture reste une des activités essentielles à la vie de nos sociétés.

L'AUTEUR
MARIE-ODILE GAIN a d'abord travaillé en cabinet d'avocat, ou elle a découvert la perspective contentieuse et les moyens de l'éviter ou de la neutraliser. Docteur en droit privé, avocat non inscrit, elle est consultant au CRIDON NORD-EST où elle s'occupe des questions de droit rural.

Auteurs :

Marie-Odile Gain d'abord travaillé en cabinet d'avocat, où elle a découvert la perspective contentieuse et les moyens de la neutraliser. Docteur en droit privé, avocat non inscrit, elle est consultant au Cridon Nord-Est où elle traite des questions de droit rural.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit rural.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 307
ISBN 10 : 2711024393
ISBN 13 : 9782711024391
39,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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Sommaire
Principales abréviations IX
Introduction 1
Première partie
lES TERRES COMME OBJET D'UNE RELATION
DE DROIT PRIVÉ: lES BAUX RURAUX
Chapitre 1 : Le bail rural ordinaire 5
Chapitre 2: Les baux ruraux à long terme 111
Deuxième partie
lES TERRES AU SERVICE DE l'INTÉRÊT GÉNÉRAL
Chapitre 1 : Le contrôle des structures 145
Chapitre 2: La SAFER 181
Conclusion 223
Annexes 227
Bibliographie 239
Index alphabétique............................. 241

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