Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Le financement de contentieux par un tiers

Le financement de contentieux par un tiers - Editions Panthéon-Assas - 9791090429215 -
Le financement de contentieux par un tiers  

Auteur : 

Editeur :  EDITIONS PANTHEON-ASSAS

Collection :  Colloques

Date parution :

Lorsqu’une partie à un litige cherche à se faire financer par un tiers (généralement une entreprise indépendante dont le métier est d’investir dans les actions en justice en vue d’en tirer un profit), quelles sont les conséquences à la fois pour la partie adverse, l’avocat chargé de défendre les intérêts de cette partie, la gestion de la procédure, le rôle du juge ou de l’arbitre et l’issue de la procédure ?
L’existence du contrat de financement doit-il être divulguée ?
Son contenu doit-il également faire l’objet d’une information à la partie adverse et au tribunal ?
Comment le tiers financier va-t-il intervenir dans la procédure ?
Sera-t-il complètement passif ou, au contraire, voudra-t-il avoir un certain contrôle ?
Comment devront être gérés les éventuels conflits d’intérêt ?
Comment pourra-t-on maintenir l’indépendance de l’avocat et sa liberté de conduire la procédure selon les règles de déontologie applicables ?
Cette activité, nouvelle en France, doit-elle faire l’objet d’une règlementation, ou l’autorégulation est-elle suffisante, ainsi que cela s’est fait au Royaume-Uni ?
Existe-t-il un rôle pour l’Union européenne ?
Toutes ces questions ont fait l’objet de la journée d’étude du 2 avril 2012, organisée par le Collège européen de Paris, en coopération avec l’Association des Juristes d’entreprise, le Laboratoire Économie du droit de l’Université Panthéon-Assas et le Centre de recherche en droit économique de l’Université de Nice – Sophia Antipolis (CREDECO-GREDEG UMR 6227).
Cet ouvrage en est issu.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Transport ferroviaire.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 207
Dimension : 16 x 24 x 1.2 cm
Poids : 390 gr
ISBN 10 : 1090429215
ISBN 13 : 9791090429215
40,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur Le financement de contentieux par un tiers - Editions Panthéon-Assas - Colloques

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Dernières parutions sur Procédure civile, Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles ?
19,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Procédure civile
25,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Procédure civile
19,50 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Cours de procédure civile. 2e édition
29,50 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Code de procédure civile. Jaquette, Edition 2021
34,90 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Code de procédure civile. Edition 2021
34,90 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Code de procédure civile annoté. Edition 2021
71,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Code de procédure civile annotée. Edition 2021
35,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Fiches de procédure civile - 6e édition
23,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, L'appel. Regards croisés en procédures civile et administrative
19,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Procédure civile. 10e édition
24,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Procédure civile
26,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, La réforme de la procédure civile
29,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Code des procédures civiles d'exécution. Annoté et commenté, Edition 2020
89,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Memento procédure civile. Edition 2020-2021
135,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Questions choisies en droit judiciaire
58,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Réforme de la procédure civile. Guide à l'usage des praticiens
19,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends
41,90 €

Rubriques associées pour Le financement de contentieux par un tiers :