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Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD). Conciliation - Médiations - Règlement en ligne des litiges de consommation - Droit collaboratif - Procédure participative assistée par avocat, Edition 2014-2015
Conciliation - Médiations - Règlement en ligne des litiges de consommation - Droit collaboratif - Procédure participative assistée par avocat

Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD). Conciliation - Médiations - Règlement en ligne des litiges de consommation - Droit collaboratif - Procédure participative assistée par avocat, Edition 2014-2015 - dalloz - 9782247137558 -
Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD). Conciliation - Médiations - Règlement en ligne des litiges de consommation - Droit collaboratif - Procédure participative assistée par avocat, Edition 2014-2015 
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Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD). Edition 2016-2017
Année : 11/2015 Edition 2016-2017

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Guides Dalloz

Date parution :  Edition 2014-2015

La Justice du XXIe siècle sera certainement plurielle, et les modes amiables de résolution des différends y occuperont une place éminente.
Le corps social et les opérateurs économiques expriment des besoins nouveaux (célérité, responsabilité, confidentialité, simplicité, maintien ou rétablissementdu lien social), auxquels les modes amiables offrent une réponse adaptée.
La contractualisation des processus de résolution des conflits affecte déjà de nombreuses matières (différends familiaux, de voisinage, de consommation) et déborde le cadre national ; l’Union européenne considère ainsi le règlement extrajudiciaire des litiges, comme un facteur de sécurité juridique et de développement.
Pour chaque type de résolution amiable, sont présentés les conditions de mise en place, le statut du tiers conciliateur ou médiateur, la nature juridique de l’accord obtenu et son homologation, les conséquences juridiques de l’absence d’accord.
Les intéressés et leurs conseils pourront ainsi choisir le mode amiable le plus approprié à leur situation, qu’il s’agisse d’une conciliation judiciaire ou conventionnelle, d’une médiation judiciaire ou extra-judiciaire, de processus menés par des avocats, comme le droit collaboratif et la procédure participative.

Auteurs :

Directeur de publication Natalie Fricero, professeure à l'université de Nice Sophia Antipolis, Directrice de l'Institut d'Etudes judiciaires. Charlotte Butruille-Cardew, avocate ; spécialiste en droit de la famille, droit anglo-saxon et affaires financièrement complexes. Auteur d'articles dans des revues spécialisées sur le droit collaboratif et la procédure participative. Linda Benraïs, médiatrice (ESSEC Irené). Beatrice Gorchs-Gelzer, Maître de conférences à l'université de Savoie. Guillaume Payan, Maître de conférences à l'université de Toulon, diversité des matières affectées par les MARD.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 550
Dimension : 11.5 x 21 x 2 cm
Poids : 432 gr
ISBN 10 : 2247137555
ISBN 13 : 9782247137558
44,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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Nouvelle édition Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD). Edition 2016-2017
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Actualité et perspectives des modes amiables
Notion de modes amiables
Enjeux d’une autre justice
LIVRE 1 : LA CONCILIATION
Conciliation par le juge
Régime général
Conciliation devant le tribunal d'instance et la juridiction de proximité
Conciliation prud'homale
Conciliation déléguée au conciliateur de justice
Introduction
Statut du conciliateur de justice
Dispositions générales
Dispositions propres à chaque juridiction
Conciliation conventionnelle
Processus
Issues
Exemples de constat d'accord et bulletin de non-conciliation
LIVRE 2 : LES MEDIATIONS
Médiation judiciaire
Mise en place
Statut du médiateur judiciaire
Encadrement juridique du processus
Médiations conventionnelle et extrajudiciaire
Introduction
Médiation conventionnelle de droit commun
Médiations extrajudiciaires particulières
Med-arb
Médiation familiale
Définition et domaine
Médiateur familial
Processus
Médiation familiale européenne et internationale
Médiation et huissiers de justice
Cadre juridique
Perspectives pour la profession
Médiation en droits de l'homme
Introduction
Conflits nationaux : Défenseur des droits
Conflits internationaux : médiations politiques et médiations en responsabilité sociétale des entreprises transnationales
Médiation dans l'Union européenne et en Europe
Médiateur européen : statut
Médiateur européen : fonctions
Règlement amiable devant la CEDH
LIVRE 3 : LE REGLEMENT DES LITIGES DE CONSOMMATION
Règlement extrajudiciaire
Règlement en ligne
LIVRE 4 : LE DROIT COLLABORATIF
Introduction
Processus
Charte collaborative
Techniques
Droit collaboratif et autres MARD
Documents de droit collaboratif
LIVRE 5 : LA PROCEDURE PARTICIPATIVE ASSISTEE PAR AVOCAT
Présentation
Convention de procédure participative
Procédure participative conventionnelle : recherche d'accord
Procédure participative conventionnelle : accord sur la totalité du différend et son homologation
Procédure aux fins de jugement en l'absence d'accord total
Exemples de courriers et de convention