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Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD). Edition 2016-2017

Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD). Edition 2016-2017 - dalloz - 9782247158690 -
Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD). Edition 2016-2017 
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Le guide des modes amiables de résolution des différends. Edition 2017-2018
Année : 07/2017 Edition 2017-2018

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Guides Dalloz

Date parution :  Edition 2016-2017

La Justice du XXIe siècle sera certainement plurielle, et les modes amiables de résolution des différends y occuperont une place éminente.
Le corps social et les opérateurs économiques expriment des besoins nouveaux auxquels les modes amiables offrent une réponse adaptée.
La contractualisation des processus de résolution des conflits affecte déjà de nombreuses matières en droit interne (différends familiaux, de voisinage, de consommation) et l'Union européenne les considère comme un facteur de sécurité juridique et de développement économique et social.
La 2 édition de ce guide rend compte des nouveaux exemples de médiation et de conciliation institués en 2014 et 2015, de la médiation en ligne pour les litiges de consommation, jusqu'au projet de loi portant application des mesures relatives à la Justice du XXIe siècle (dite "J 21").
Parmi les nouveaux thèmes traités, figurent notamment la médiation de la consommation transposée en droit interne, les médiations pénale et administrative, le recouvrement amiable.
Pour chaque type de résolution amiable, sont présentés les conditions de mise en place, le statut du tiers conciliateur ou médiateur, la nature juridique de raccord obtenu et son homologation, les conséquences juridiques de l'absence d'accord.
Les intéressés et leurs conseils pourront ainsi choisir le mode amiable le plus approprié à leur situation.
Des exemples d'actes, de courriers et des tableaux de synthèse complètent les développements.
Magistrats, médiateurs, conciliateurs de justice, avocats, huissiers de justice, notaires, juristes des entreprises et des associations disposent ainsi d'un outil pratique pour choisir une voie de résolution optimale.
Universitaires, étudiants et particuliers, le consulteront avec profit.

Auteurs :

Sous la direction de Natalie Fricero, professeur à l'université de Nice Sophia-Antipolis, directeur de 1'IEJ, ce guide est l'oeuvre d'une équipe d'auteurs pluridisciplinaire aux parcours variés : Charlotte Butruille-Cardew (avocate), Linda Benraïs (médiatrice, Essec Irené), Béatrice Gorchs-Gelzer (maître de conférences à l'université de Savoie) et Guillaume Payan (maître de conférences à l'université de Toulon).


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 698
Dimension : 11.5 x 21 x 2.5 cm
Poids : 535 gr
ISBN 10 : 2247158692
ISBN 13 : 9782247158690
48,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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