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Le guide du financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux

Le guide du financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux - territorial - 9782818605738
Le guide du financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux 
Livre Epuisé, voir article similaire
Urbanisme construction édition 2012-2013
Année : 12/2011

Auteur :

Editeur :TERRITORIAL

Collection :Dossier d'experts - 754

Date parution :

Pour réaliser les équipements publics rendus nécessaires par l'urbanisation de leur territoire, les collectivités disposent de plusieurs outils permettant d'obtenir des financements auprès des constructeurs. La mise en oeuvre de ces outils doit toutefois être effectuée avec précaution, les règles encadrant ces participations financières étant complexes et rigoureuses.
Ce livre expose les principales participations financières qui peuvent être demandées aux constructeurs, aménageurs ou propriétaires privés (taxe d'aménagement, participation pour le financement de l'assainissement, participation pour voirie et réseaux, projet urbain partenarial etc.) et présente les règles qui gouvernent leur établissement, leur calcul et leur recouvrement. Une part importante de ce guide est consacrée aux participations financières issues des réformes récentes du droit de l'urbanisme.
L'objectif de cet ouvrage est de permettre aux élus et aux agents d'utiliser ces outils de financement avec une sécurité juridique renforcée.





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Reliure : Relié
Nbr de pages : 80
Dimension : 21 x 29 cm
Poids : 222 gr
ISBN 10 : 2818605733
ISBN 13 : 9782818605738

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1 La participation pour voirie et réseaux (PVR)
2 La taxe d'aménagement
3 La participation pour financement de l'assainissement (PAC)
4 Le versement pour sous-densité
5 La participation pour non-réalisation de places de stationnement et la participation pour équipements exceptionnels
6 Le projet urbain partenarial (PUP) et l'offre de concours
7 Les participations des constructeurs dans les ZAC ou les lotissements
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