Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Le littoral. Protection, mise en valeur et aménagement des espaces littoraux, 2e édition
Protection, mise en valeur et aménagement des espaces littoraux

Le littoral. Protection, mise en valeur et aménagement des espaces littoraux, 2e édition - groupe moniteur - 9782281123692 -
Le littoral. Protection, mise en valeur et aménagement des espaces littoraux, 2e édition 

Auteur : 

Editeur : GROUPE MONITEUR

Collection : Analyse juridique

Date parution :  2e édition

Avec 7 000 kilomètres de rivage, la France dispose
d'un patrimoine naturel d'une richesse économique et touristique considérable : on dénombre généralement plus d'une dizaine d'utilisations,
depuis l'exploitation des ressources biologiques
nutritives, jusqu'à l'exploitation industrielle, sans
omettre le nombre croissant d'activités d'ordre
touristique.
Cette polyvalence de l'espace littoral a
pour corollaire une multiplicité d'intérêts nouveaux et parfois contradictoires.
Le droit du littoral n'a ainsi jamais cessé d'évoluer.
Initialement dédié à la protection des frontières maritimes du royaume et à l'organisation des ports de commerce, il s'est adapté aux évolutions économiques et sociales qui ont progressivement, mais inexorablement, imposé l'aménagement industriel et touristique du rivage, puis à la protection des espaces vierges, auquel répond notamment la création du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Le droit du littoral est devenu un ensemble peu homogène.
Irrigué par les règles anciennes de la domanialité publique, il prend en compte, notamment, le Code de l'urbanisme, le Code du domaine public, le Code rural et le Code de l'environnement.
Le Littoral répond à ce besoin d'une étude complète et approfondie de l'ensemble des règles applicables au littoral.
Partant de l'étude, dans une première partie, de la domanialité publique propre au rivage, des servitudes qui s'y rattachent et de sa protection et de son utilisation, la nouvelle édition de cet ouvrage de référence, enrichie et augmentée, analyse dans une seconde partie les règles complexes et originales de gestion des espaces littoraux.
Les nombreuses annotations et remarques de cette nouvelle édition permettent à l'ensemble des praticiens de l'urbanisme et de l'aménagement, aux
élus et fonctionnaires de l'État et des collectivités
territoriales, aux notaires comme aux promoteurs
publics et privés, aux juristes, avocats et aux enseignants, de disposer d'un traité qui, au-delà de l'état du droit applicable et de son analyse, restitue pleinement la richesse des pratiques administratives et leur propose une lecture pratique de la matière.


Auteurs :

Norbert Calderaro est vice-président du Tribunal administratif de Nice.
Jérôme Lacrouts, docteur en droit, est avocat au Barreau de Nice.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'environnement.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 533
Dimension : 19 x 26 x 3 cm
Poids : 1145 gr
ISBN 10 : 2281123693
ISBN 13 : 9782281123692
70,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur Le littoral. Protection, mise en valeur et aménagement des espaces littoraux, 2e édition - groupe moniteur - Analyse juridique

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Domaine public et littoral
Les formes de domanialité publique propres au littoral
La détermination particulière du domaine public maritime
Les servitudes instaurées au profit du domaine public maritime
La protection juridique du domaine public
L'utilisation du domaine public maritime
Aménagement et protection des espaces littoraux
Les dispositions de la loi littoral non intégrées dans le code de l'urbanisme
Les dispositions de la loi littoral intégrées au code de l'urbanisme
Les règles protectrices de l'espace littoral étrangères à la loi du 3 janvier 1986
Le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres