Le logement social en action
Le logement social en France est, entre autre, caractérisé par laspécificité des structures juridiques des opérateurs HLM, l’accès à unfinancement privilégié pour les opérations de construction et un droit desbaux d’habitation propre. Depuis plus de vingt ans, le secteur HLMconnaît de profonds bouleversements qui remettent en cause ses [...]
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Auteur : Bruno WERTENSCHLAG
Editeur : Dalloz
Date parution : 05/2019sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Le logement social en action"
Le logement social en France est, entre autre, caractérisé par laspécificité des structures juridiques des opérateurs HLM, l’accès à unfinancement privilégié pour les opérations de construction et un droit desbaux d’habitation propre.
Depuis plus de vingt ans, le secteur HLMconnaît de profonds bouleversements qui remettent en cause ses fondementsissus de l’Après-guerre et la loi du 23 novembre 2018 « évolution du logement,de l’aménagement et du numérique », dite loi ELAN poursuit cettemutation.
Elle envisage de regrouper les organismes HLM, les doter denouveaux outils, et d’améliorer leur gestion et leur solidité, afin qu’ilspuissent construire plus de logements sociaux.
Cette réforme comme lesdéfis posés au secteur font l’objet du présent ouvrage. Ces organismes sonttraités dans leur diversité et dans l’interaction qu’ils entretiennent entreeux selon six axes : la concentration des acteurs, l’optimisationdes moyens, la réforme de la gouvernance, la diversification del’offre, les partenariats public-privé et l’unicité d’objet.
Cetouvrage, qui propose une réflexion relative aux modalités d’évolution desstructures et des modes d’intervention actuels, est destiné aux acteurs privéset publics comme outil opérationnel d’accompagnement des réformesmajeures en cours.
Il intéresserait les organismes d’HLM eux-mêmes(800 environ), leurs clients (professionnels de l’immobilier, banquiers,prestataires de services), les juristes conseils (avocats, juristesde cabinet comptable…), les organisations de défense des consommateurs et les« confrères » du secteur (sociétés d’économie mixte) et les formationsuniversitaires dédiées à l’immobilier.
Bruno Wertenschlag est avocatet conseille notamment depuis une trentaine d'années des opérateurs HLM, qu'ila accompagnés à l'occasion des grandes réformes successives du logementsocial.
Auteur Bruno Wertenschlag est avocat, directeur associé, responsable du département immobilier au sein de la direction parisienne du cabinet Fidal. Il conseille notamment depuis une vingtaine d'années des opérateurs HLM, qu'il a accompagnés à l'occasion des grandes réformes successives du logement social.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Immobilier et droit de la construction.Sommaire et contenu du livre "Le logement social en action"
0. Liminaire1. Le statut commun, compétences des organismes d’HLMet législation HLM des loyers
11. Le statut commun à tous les organismesd’HLM / 12. Les compétences des organismes d’HLM / 13. La législation HLM desloyers
2. Les organismes d’HLM
21. Le statut des offices publicsde l’habitat / 22. Le statut spécifique des sociétés anonymes d’HLM / 23. Lestatut des sociétés anonymes coopératives d’habitations à loyer modéré / 24. Lestatut spécifique des sociétés de coordination / 25. Le statut spécifique dessociétés anonymes de ventes d’HLM
3. Action logement
31.Présentation de l’institution / 32. Action Logement Groupe / 33. Action LogementServices / 34. Action Logement Immobilier / 35. L’Association Foncière Logementet l’Association pour l’accès aux garanties locatives (APAGL)
4. Lessacicap, sem de logement social et organismes agréés
41. Les sociétésanonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété(Sacicap) / 42. Les sociétés d’économie mixte de construction et de gestion delogements sociaux (SEM de logement social)
