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Le lotissement, outil de maîtrise de l'urbanisation locale

Le lotissement, outil de maîtrise de l'urbanisation locale - territorial - 9782818608357 -
Le lotissement, outil de maîtrise de l'urbanisation locale 

Auteur : 

Editeur : TERRITORIAL

Collection : Dossier d'experts - 574

Date parution :

Le lotissement, qu'il soit créé à des fins d'habitation ou à usage industriel, commercial et artisanal, constitue l'un des modes les plus anciens de l'urbanisme opérationnel. Outil de développement démographique et économique, il est aussi pour la commune un moyen précieux de maîtrise de l'urbanisation et de lutte contre la prolifération et l'anarchie des constructions : cette opération d'aménagement doit impérativement tenir compte de l'environnement, garantir une bonne intégration paysagère et organiser un véritable cadre de vie de la population.

La procédure de création et de réalisation a été simplifiée et mise au service d'un urbanisme plus qualitatif. Dans ce cadre, le décret du 5 janvier 2007 a créé le « permis d'aménager », qui remplace l'autorisation de lotir. La loi Alur pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 vise à mobiliser les gisements fonciers, afin de favoriser la densification des quartiers.

Après l'étude du champ d'application du lotissement, l'ouvrage examine les procédures à appliquer, la gestion et les contentieux relatifs à ce type d'aménagement. 


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Politiques de la ville.
Reliure : Broché
ISBN 10 : 281860835x
ISBN 13 : 9782818608357
62,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

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1 Champ d'application des lotissements communaux
- Les critères requis
- Exceptions : les divisions foncières non soumises à autorisation
2 Le permis d'aménager [décret nº 2007-18 du 5 janvier 2007]
3 La réalisation
4 La gestion
5 Régime particulier : réalisation et gestion du lotissement par la commune
- La possibilité d'acquérir les terrains par voie de préemption (à l'amiable) ou d'expropriation pour cause d'utilité publique (contrainte)
- La concertation préalable
- L'exécution
- Les spécificités des règles de commercialisation des lots
- La responsabilité de la commune
6 Un cas spécifique : la création d'un lotissement de jardins familiaux
7 Le contentieux
- Le contentieux administratif
- Le contentieux civil
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