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Le mémento des marchés publics de travaux
Intervenants, passation et exécution

Le mémento des marchés publics de travaux - eyrolles - 9782212132458 -
Le mémento des marchés publics de travaux 

Auteur : 

Editeur : Eyrolles

Collection : Droit et Sciences politiques

Date parution :  (5ème édition)

A la lumière du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, en 2009, 2010 et 2011, du CCAG-Travaux 2009, de l'Ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, et suivant l'évolution constante de la jurisprudence : Quels sont les rôles et les responsabilités d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'ouvrage délégué, d'un AMO, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS ? ;

Comment les entreprises peuvent-elles se grouper ? Qu'appelle-t-on groupement conjoint ? groupement solidaire ? ; Comment sous-traiter son marché ? Quelles précautions prendre ? Qu'appelle-t-on sous-traitant direct ? sous-traitant indirect ? ; Quelles règles connaître pour passer un marché de maîtrise d'oeuvre ou un marché de travaux ? Qu'est-ce qu'un MAPA ? ; Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ? Qu'est-ce qu'une caution ? une garantie à première demande ? une garantie de paiement ? ;

Quelles sont les obligations des entreprises lors de l'exécution des travaux ? Qu'est-ce qu'un marché à prix unitaires ? un marché au forfait ? Quelles sont les conséquences sur le paiement des travaux supplémentaires ? ; Quel formalisme respecter pour réceptionner les travaux ? Pourquoi un procès-verbal de réception est-il important pour le maître d'ouvrage et pour l'entrepreneur ?

Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ? Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde ? Qu'est-ce qu'un DGD ? Qu'appelle-t-on référé pré contractuel ? référé contractuel ? recours "Tropic Travaux", recours devant le CCRA ?

Que vous soyez étudiant, praticien des marchés de travaux, juriste ou non juriste, technicien ou ingénieur, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, coordonnateur SPS ou entrepreneur, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.

Auteurs :

Chef du Service des marchés à la Direction juridique et fiscale de la Fédération française du bâtiment, professeur à l'Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation ainsi qu'au CNAM, juriste spécialisée, Patricia Grelier Wyckoff est notamment l'auteur de deux autres ouvrages de référence aux éditions Eyrolles : le Mémento des marchés privés de travaux (3e édition, 2011) et Pratique du droit de la construction (6e édition, 2010).


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Marchés publics.

Descriptif : 

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
303
Dimension :
14,6cm x 21,1cm x 2cm
Poids :
460 gr
ISBN 10 :
221213245x
ISBN 13 :
9782212132458
29,40 €
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Sommaire

MAITRES D'OUVRAGE
LA MAITRISE D'OEUVRE
LE COORDONNATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
LA DEVOLUTION DES MARCHES : LES ENTREPRENEURS
L'EFFET ATTRACTIF DE LA NOTION DE TRAVAUX PUBLICS
LA PASSATION DES MARCHES
LES GARANTIES : LA RETENUE DE GARANTIE ET SON REMPLACEMENT PAR UNE CAUTION OU PAR UNE GARANTIE A PREMIERE DEMANDE
L'EXECUTION DU MARCHE
LA RECEPTION DES TRAVAUX
LE PAIEMENT DES MARCHES SOUMIS AU CMP ET AU CCAG TRAVAUX 1976 OU CCAG TRAVAUX 2009

ANCIENNE EDITION

Le mémento des marchés publics de travaux
Intervenants, passation et exécution
Editeur : EYROLLES
Année : 10/2009