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Le monopole pharmaceutique et son avenir

Le monopole pharmaceutique et son avenir - les etudes hospitalieres - 9782848746913 -
Le monopole pharmaceutique et son avenir  

Auteur : 

Editeur :  LES ETUDES HOSPITALIERES

Collection :  Cahiers de droit de la santé

Date parution :

Le monopole des médicaments en France est une institution ancienne et traditionnelle, puisqu'il s'est peu à peu formé entre le XIe et le XVIIIe siècles. Il a été consacré par la loi du 21 germinal de l'an XI dans une finalité clairement sanitaire. Toutefois, dans le cas de la pharmacie, cette logique sanitaire a été brouillée par le caractère commercial des activités exercées, qui a hypertrophié la logique socio-économique du dispositif.

Aujourd'hui, si ce monopole doit évoluer, c'est précisément en cherchant à concilier ces deux dimensions, sanitaire et économique, ainsi qu'à équilibrer le service public et le marché. Mais différents scénarios sont envisageables. D'autant que le droit français doit composer avec les règles européennes et que des systèmes très différents existent chez nos voisins. L'ouvrage se termine d'ailleurs sur des « regards de droit comparé », suisse, britannique, canadien, algérien et japonais.

Cest travaux ont été réunis à l'occasion du colloque de l'Association française de droit de la santé (AFDS)  qui s'est tenu le 11 octobre 2016 à Paris.



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Reliure : Broché
Nbr de pages : 186
ISBN 10 : 2848746912
ISBN 13 : 9782848746913
45,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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