Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Le notaire face aux réformes des régimes matrimoniaux et des successions

Le notaire face aux réformes des régimes matrimoniaux et des successions - Éditions Larcier - 9782807906372 -
Le notaire face aux réformes des régimes matrimoniaux et des successions  

Le droit patrimonial de la famille est en ébullition !
D'une part, la loi du 31 juillet 2017 - et ses "prolongements" dans la loi du 22 juillet 2018 - a profondément réformé le droit successoral, notamment par l'introduction du principe de la réserve en valeur, la redéfinition des héritiers réservataires et de l'étendue de leur réserve, la généralisation du principe du rapport en valeur et l'assouplissement de l'interdiction des pactes successoraux.
D'autre part, la loi précitée de 2018 a apporté au droit des régimes matrimoniaux des modifications - certes moins fondamentales, mais néanmoins fort importantes -, en introduisant notamment des adaptations techniques dans le régime de la communauté légale et en encadrant le régime de la séparation de biens de mécanismes destinés à protéger davantage les époux.
Les contributions réunies dans le présent ouvrage - qui constitue les actes du colloque organisé le 7 juin 2018 par le Conseil francophone de la FEDNOT (Fédération Royale du Notariat belge) - ont pour vocation d'accompagner les praticiens du notariat dans l'appréhension de ces nouvelles dispositions légales, non seulement dans leurs aspects conceptuels, mais également dans leurs implications pratiques, avec un éclairage plus particulier sur l'impact de la réforme pour la pratique notariale, notamment au travers d'exemples concrets, ainsi que de modèles de clauses et d'actes.
Dans cette perspective, le présent ouvrage constitue le guide incontournable des notaires, de leurs collaborateurs et, plus généralement, des praticiens du droit patrimonial de la famille, dans la mise en oeuvre de ces importantes réformes, qui sont - pour l'essentiel - entrées en vigueur le 1er septembre 2018.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Sciences médicales.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 484
Dimension : 16 x 24 x 2.4 cm
Poids : 758 gr
ISBN 10 : 2807906370
ISBN 13 : 9782807906372
150,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur Le notaire face aux réformes des régimes matrimoniaux et des successions - Éditions Larcier - Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
aires-container container-fluid tab-pane" id="extrait" role="tabpanel">
Erreur Base de donnes

Dernières parutions sur Notariat, Guide fiscal des actes 2ème semestre 2020
48,00 €
Dernières parutions sur Notariat, Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions. Méthodes, exercices et corrigés, 5e édition
65,00 €
Dernières parutions sur Notariat, Recueil de solutions d'examens professionnels. Tome 3, Droit rural, droit de la construction, urbanisme et environnement, 17e édition
79,00 €
Dernières parutions sur Notariat, Le droit à l'héritage
38,00 €
Dernières parutions sur Notariat, L'usufruit successif
35,00 €
Dernières parutions sur Notariat, Le notariat à l'ère de la mondialisation. Les bons réflexes à adopter
80,00 €
Dernières parutions sur Notariat, Code du notariat. Code annoté à jour au 1er janvier 2020, Edition 2020
230,00 €
Dernières parutions sur Notariat, Le droit notarial de la dévolution successorale
46,00 €
Dernières parutions sur Notariat, Tapas de droit notarial 2019. La vente
75,00 €
Dernières parutions sur Notariat, Chroniques notariales. Volume 70
200,00 €
Dernières parutions sur Notariat, Code du notariat. Edition 2020
120,00 €
Dernières parutions sur Notariat, 101 mots du notariat
13,90 €
Dernières parutions sur Notariat, Responsabilité civile des notaires
79,00 €
Dernières parutions sur Notariat, Guide du formaliste
95,00 €
Dernières parutions sur Notariat, Dictionnaire insolite du notariat. Ou le notariat de A à Zèbre
24,00 €
Dernières parutions sur Notariat, La science parfaite des notaires ou Le moyen de faire un parfait notaire
30,90 €
Dernières parutions sur Notariat, La science parfaite des notaires ou Le moyen de faire un parfait notaire
33,70 €
Dernières parutions sur Notariat, Tarif des notaires
35,00 €

Rubriques associées pour Le notaire face aux réformes des régimes matrimoniaux et des successions :