Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Le nouveau code du développement territorial (CODT)

Le nouveau code du développement territorial (CODT) - Larcier - 9782804499419 -
Le nouveau code du développement territorial (CODT)  

Auteur : 

Editeur :  LARCIER

Date parution :

Après plusieurs années de discussions,le Code du développement territorial (CoDT) a été adopté par le décret du 20 juillet 2016 et est entré en vigueur le 1er juin 2017.
Ce Code remplace le CWATUPE, devenu peu lisible et reposant, selon le législateur, sur un " urbanisme de lois " dépassé.
Il s'agit désormais, toujours selon le législateur, de lui substituer un " urbanisme de projets ", plus adapté pour relever les défis de l'aménagement du territoire au XXIe siècle, tels que la création de logements pour répondre au défi démographique, la lutte contre l'étalement urbain et la " reconstruction de la ville sur la ville ".
L'avenir dira si les changements audacieux opérés dans le CoDT – passage à la valeur indicative de pratiquement tous les instruments normatifs, délais de rigueur dans les procédures de délivrance des permis, taxation des bénéfices de plans, etc.
– tiendront leurs promesses.
Le présent ouvrage, résultat du colloque organisé par l'Association belge francophone du droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (ABeFDATU) les 7 et 8 septembre 2017 à Louvain-la-Neuve, entend apporter un éclairage sur la nouvelle législation wallonne en urbanisme, au travers d'une analyse approfondie et critique de chacun de ses livres.

Auteurs :

Auteur Licencié en droit et docteur en sciences juridiques de l'Université de Liège, avocat spécialisé en droit administratif, de l'urbanisme et de l'environnement, professeur à l'ULg. ---- Chargé de cours à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Nivelles.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Dépression - Suicide.
Reliure : Broché
Poids : 1032 gr
ISBN 10 : 2804499413
ISBN 13 : 9782804499419
117,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur Le nouveau code du développement territorial (CODT) - Larcier -

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Dernières parutions sur Décentralisation et collectivités territoriales, La différenciation territoriale
27,00 €
Dernières parutions sur Décentralisation et collectivités territoriales, Le domaine public des collectivités territoriales
65,00 €
Dernières parutions sur Décentralisation et collectivités territoriales, L'essentiel du droit des collectivites territoriales. 2e édition
15,50 €
Dernières parutions sur Décentralisation et collectivités territoriales, Guide de l'imputation des dépenses et des recettes communales. Edition 2020
65,00 €
Dernières parutions sur Décentralisation et collectivités territoriales, Pas de visuel pour
54,90 €
Dernières parutions sur Décentralisation et collectivités territoriales, Code des procédures collectives. Annoté & commenté, Edition 2020
99,00 €
Dernières parutions sur Décentralisation et collectivités territoriales, Les collectivités territoriales
4,95 €
Dernières parutions sur Décentralisation et collectivités territoriales, Droit des collectivités territoriales. 3e édition
18,50 €
Dernières parutions sur Décentralisation et collectivités territoriales, L'institution départementale à l'heure métropolitaine. Quelles perspectives ?
25,00 €
Dernières parutions sur Décentralisation et collectivités territoriales, Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question
28,00 €
Dernières parutions sur Décentralisation et collectivités territoriales, Pour une nouvelle décentralisation de la République
6,00 €
Dernières parutions sur Décentralisation et collectivités territoriales, Le petit guide du protocole
45,00 €
Dernières parutions sur Décentralisation et collectivités territoriales, Les grandes figures de la décentralisation. De l'Ancien Régime à nos jours
49,00 €
Dernières parutions sur Décentralisation et collectivités territoriales, La gestion d'une régie culturelle directe. Le guide de bord de la gestion culturelle au sein de l'administration publique territoriale majbook ème édition, majbook 1ère édition, livre ecn major, livre ecn, fiche ecn
36,00 €
Dernières parutions sur Décentralisation et collectivités territoriales, Regards croisés sur les villes moyennes. Des trajectoires diversifiées au sein des systèmes territoriaux
12,00 €
Dernières parutions sur Décentralisation et collectivités territoriales, Cahiers français N° 402, janvier-février 2018 : La France et ses fractures territoriales
9,50 €
Dernières parutions sur Décentralisation et collectivités territoriales, Les collectivités territoriales. 4e édition
18,00 €
Dernières parutions sur Décentralisation et collectivités territoriales, Les indispensables du droit des collectivités territoriales
16,50 €

Rubriques associées pour Le nouveau code du développement territorial (CODT) :