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Le nouveau code de procédure civile. (1975-2005)
(1975-2005)

Le nouveau code de procédure civile. (1975-2005) - Economica - 9782717852226 -
Le nouveau code de procédure civile. (1975-2005)  

Auteur : 

Editeur :  ECONOMICA

Collection :  Etudes juridiques - 25

Date parution :

Dès son arrivée place Vendôme, le Garde des Sceaux Jean Foyer a relancé la réforme de la procédure civile avec le doyen Gérard Cornu et le Professeur Henri Motulsky afin de mettre sur pied un nouveau Code de procédure civile.
Celui-ci verra le jour par un décret du 5 décembre 1975.
Œuvre de codification, il réactualise les garanties fondamentales d'une bonne justice, tout en réformant profondément les règles de procédure.
Trente ans après, ce code rayonne toujours sur le procès civil.
Les auteurs du présent ouvrage ont désiré saluer cette longévité.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Procédure civile.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 490
Dimension : 16 x 24 x 2.9 cm
Poids : 850 gr
ISBN 10 : 2717852220
ISBN 13 : 9782717852226
49,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

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