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Le nouveau droit des obligations et des contrats. Consolidations, innovations, perspectives
Consolidations, innovations, perspectives

Le nouveau droit des obligations et des contrats. Consolidations, innovations, perspectives - dalloz - 9782247167968 -
Le nouveau droit des obligations et des contrats. Consolidations, innovations, perspectives 
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Le nouveau droit des obligations et des contrats. Consolidations, innovations, perspectives, Edition 2019-2020
Année : 11/2018 Edition 2019-2020

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Date parution :

Pour la première fois depuis 1804, le droit des contrats, des quasi-contrats, du régime et de la preuve des obligations a fait l'objet d'une réforme d'ensemble.
Plus de trois cents articles du Code civil ont été modifiés par l'ordonnance numéro 2016-131 du 10 février 2016.
L'ampleur de cette refonte, et l'abondante littérature qui l'accompagne, ne doit pas faire perdre de vue l'ambition première de l'ordonnance : rendre le droit français plus lisible et plus accessible, en modernisant son style et en consacrant des solutions admises en jurisprudence.
Cette codification à droit légal et prétorien constant représente l'essentiel de la réforme.
Si les véritables innovations se révèlent quantitativement peu nombreuses, elles sont néanmoins extrêmement importantes pour la pratique.
Les unes cherchent à satisfaire le besoin de célérité et de sécurité des acteurs économiques.
Les autres tendent à renforcer la protection de la partie jugée faible.
Pour faciliter l'appropriation et l'application du droit nouveau par les praticiens (avocats, juristes d'entreprise, notaires, magistrats), cet ouvrage s'attache à distinguer, en suivant l'ordre de l'ordonnance, ces deux versants de la réforme.
Les consolidations sont systématiquement rattachées aux dispositions légales et/ou aux solutions jurisprudentielles qu'elles se proposent de consacrer.
Les innovations font l'objet d'une analyse approfondie.
Outre l'étude détaillée de leur régime, il s'agit d'isoler les principales difficultés et incertitudes que les professionnels devront surmonter dès les premiers temps de l'application du droit nouveau, en faisant état des différentes solutions envisageables, et en suggérant d'éventuels aménagements contractuels.

Auteurs :

Auteur François Chénedé est professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III).


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 426
Dimension : 17 x 25 x 2.2 cm
Poids : 770 gr
ISBN 10 : 2247167969
ISBN 13 : 9782247167968
38,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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