Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
COVID19 : Contact par mail uniquement

Le nouveau droit des sociétés et des associations. Analyse critique et modèles de clauses commentés
Analyse critique et modèles de clauses commentés

Le nouveau droit des sociétés et des associations. Analyse critique et modèles de clauses commentés - Éditions Larcier - 9782807917248 -
Le nouveau droit des sociétés et des associations. Analyse critique et modèles de clauses commentés 

Auteur : 

Editeur : EDITIONS LARCIER

Collection : Patrimoine et notariat - 13

Date parution :

Le Code des sociétés et des associations (CSA) a été introduit en droit belge par la loi du 23 mars 2019.
Il s'agit là de l'une des plus importantes réformes qu'ait connu le droit des personnes morales.
Le régime juridique des sociétés, des associations et des fondations s'en trouve sensiblement modifié.
La présentation du nouveau droit des personnes morales fut au coeur d'une journée d'étude organisée le 8 octobre 2019 à Louvain-la-Neuve, sous les auspices du Master en notariat de l'UCLouvain et du Conseil francophone du Notariat belge.
Le présent ouvrage rassemble les actes de ce colloque.
D'éminents auteurs analysent les principales innovations du CSA et commentent, pour la première fois, une large variété de modèles d'actes et de clauses.
Les praticiens trouveront donc en cet ouvrage un formidable outil de compréhension du nouveau droit des personnes morales.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Témoignages.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 592
Dimension : 16 x 24 x 3.5 cm
Poids : 960 gr
ISBN 10 : 2807917240
ISBN 13 : 9782807917248
150,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur Le nouveau droit des sociétés et des associations. Analyse critique et modèles de clauses commentés - Éditions Larcier - Patrimoine et notariat

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Erreur Base de donnes

Dernières parutions sur Associations, Guide des dirigeants d'association. 6e édition
35,00 €
Dernières parutions sur Associations, Associations. Le guide pratique, Edition 2020
25,00 €
Dernières parutions sur Associations, Guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation
15,00 €
Dernières parutions sur Associations, Bilan de la vie associative. Edition 2017-2018
12,00 €
Dernières parutions sur Associations, Mémento Associations, Fondations, Congrégations et fonds de dotation 2020
128,99 €
Dernières parutions sur Associations, Communiquer efficacement. Méthodes et outils indispensables pour les associations
24,50 €
Dernières parutions sur Associations, Fonds de dotation. Une nouvelle source de financement
24,50 €
Dernières parutions sur Associations, Associations. Fondations, congrégations, fonds de dotation, Edition 2019
125,00 €
Dernières parutions sur Associations, Economie politique des associations. Transformations des organisations de l'économie sociale et solidaire
22,50 €
Dernières parutions sur Associations, Comptabilité et gestion des associations. Système comptable, Gestion financière, Analyse et contrôle de gestion, 13e édition
58,00 €
Dernières parutions sur Associations, L'association employeur
30,00 €
Dernières parutions sur Associations, 500 réponses aux ASBL. Manuel pratique
42,00 €
Dernières parutions sur Associations, Le code des sociétés et des associations. Présentation et premiers commentaires
75,00 €
Dernières parutions sur Associations, Les associations
25,00 €
Dernières parutions sur Associations, Créer et gérer une association culturelle. 2e édition
40,00 €
Dernières parutions sur Associations, Les Dossiers d'ASBL Actualités N° 20/2019 : Le Code des associations (et des sociétés) et les ASBL
38,00 €
Dernières parutions sur Associations, Vademecum associations. Edition 2019
39,95 €
Dernières parutions sur Associations, Pas de visuel pour Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux E.R.P
85,00 €

Rubriques associées pour Le nouveau droit des sociétés et des associations. Analyse critique et modèles de clauses commentés :