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Le Nouveau Droit Pénal

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Le Nouveau Droit Pénal 

Auteur : 

Editeur : Economica

Collection : droit pénal

Date parution :

Le nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, est désormais appliqué depuis plus de six ans. Les principales innovations de ce texte, qui marquaient une nette rupture avec le passé, comme la faute de mise en danger délibérée, la responsabilité pénale des personnes morales, l'erreur sur le droit, les crimes contre l'humanité ou les actes de terrorisme, ont désormais été prises en compte par les tribunaux. Mais le droit pénal reste en constante évolution, et peut toujours à ce titre être qualifié de " nouveau ", comme le démontrent deux réformes majeures intervenues au cours de l'année 2000 : celle consistant dans la juridictionnalisation de l'application des peines, qui résulte de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, et celle remettant en cause des principes séculaires de la responsabilité pénale, résultant de la loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels.
Mise à jour au 1er octobre 2000, complétée par de nombreuses références aux textes, à la jurisprudence et aux articles de doctrine les plus récents, et par l'analyse des deux réformes précitées et de leurs effets, notamment en ce qui concerne la question de la responsabilité pénale des décideurs publics ou privés, la septième édition du présent ouvrage expose de façon à la fois synthétique et approfondie les dispositions de droit pénal général contenues dans le livre 1er du nouveau code. Conformément au plan retenu par le législateur, sont successivement étudiées la loi pénale, la responsabilité pénale et enfin les peines, qui font l'objet de commentaires détaillés et concrets, complétés en annexe par une présentation générale de la procédure pénale (applicable au 1er janvier 2001) et de nombreux tableaux statistiques. Destiné aux étudiants comme aux praticiens, cet ouvrage met en évidence les enjeux et les perspectives de notre législation pénale. Il permet également au lecteur non-juriste de s'informer du contenu de ce droit fondamental en ce qu'il marque les frontières de nos libertés et en assure la protection.

Auteurs :

Magistrats depuis 1985, Frédéric DESPORTES et Francis LE GUNEHEC, qui ont participé à l'élaboration des différents textes dont est résulté le nouveau Code pénal, et à celle de leurs circulaires d'application, sont respectivement conseiller référendaire à la Cour de cassation et chef du bureau de la législation pénale générale au ministère de la Justice.

Francis le Gunehec est également chargé d'enseignement à l'Institut de Criminologie de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).


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Descriptif : 

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
975
Dimension :
16.4 x 24.7 x 5.9 cm
Poids :
1500 gr
ISBN 10 :
2717840958
ISBN 13 :
9782717840957
36,59 €
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Sommaire

Première approche du droit pénal
LA LOI PENALE
L'objet de la loi pénale : l'infraction
Les sources de la loi pénale
L'application de la loi pénale
LA RESPONSABILITE PENALE
Le fait générateur de la responsabilité pénale : la commission de l'infraction
La détermination de la personne pénalement responsable
Les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité
LES PEINES
La définition légale de la peine
La définition légale de la peine
L'application de la peine
L'évolution de la peine.