Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme

Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme - le moniteur - 9782281126969 -
Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme 

Auteur : 

Editeur : Le Moniteur

Collection : Guides juridiques

Date parution :

La réforme des autorisations d'urbanisme est entrée en application depuis le 1er octobre 2007.
Considérée comme l'une des plus importantes réformes réalisées depuis trente ans, cette dernière a profondément modifié le nombre et le contenu des autorisations d'urbanisme et autres déclarations, mais également leur champ d'application, leur mode d'instruction et de délivrance.
Cette deuxième édition du Nouveau régime des autorisations d'urbanisme intègre toutes les dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur de la réforme et vous fait bénéficier des premiers retours d'expérience en la matière.
De plus, la jurisprudence rendue depuis octobre 2007 sur les autorisations d'urbanisme est décryptée pour vous permettre de la mettre en œuvre dans les meilleures conditions.
Cet ouvrage est résolument pratique, pédagogique et accessible.
Il permet, en effet, aux acteurs de l'aménagement d'appréhender leurs projets d'urbanisme dans un contexte juridique sécurisé.
Les conseils et les commentaires des auteurs, spécialistes de la matière, apportent des réponses précises et claires aux difficultés rencontrées au quotidien par tous ceux chargés d'appliquer cette nouvelle réglementation.

Auteurs :

François-Charles Bernard est avocat au barreau de Paris, associé du cabinet Frêche et associés dont il anime l'équipe Urbanisme et aménagement. Patrick E. Durand est avocat au barreau de Paris. Docteur en droit, il est spécialiste en urbanisme au sein du cabinet Frêche et associés.

2ème édition.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'urbanisme.

Descriptif : 

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
326
ISBN 10 :
228112696x
ISBN 13 :
9782281126969
45,00 €
Sur commande
Expédié 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir+)

Avis clients sur Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme - le moniteur - Guides juridiques

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis

Sommaire

LE NOUVEAU REGIME DU CERTIFICAT D'URBANISME
L'objet et le contenu du certificat d'urbanisme
La durée de validité et la portée du certificat d'urbanisme
LES NOUVELLES AUTORISATIONS D'URBANISME ET LEUR CHAMP D'APPLICATION
Le permis de construire
Le permis d'aménager
La déclaration préalable
Constructions, aménagements, installations et travaux dispensés de toute formalité
Le permis de démolir
La fusion des autorisations d'urbanisme et leur articulations relevant d'autres législations
HARMONISATION DES PROCEDURES
Les règles communes
La notification de la décision
L'affichage de la décision
Les règles propres aux différentes déclarations, décisions et autorisations
L'EXECUTION DE LA DECISION ET DES TRAVAUX
L'exécution des travaux
Le contrôle de la conformité des travaux
La sécurisation des constructions
LE NOUVEAU REGIME CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS ET DES CONSTRUCTIONS
Le contentieux de la légalité des autorisations
Le contentieux civil des constructions
Le contentieux pénal des travaux illégaux
LES AUTRES ASPECTS DE LA REFORME
Le règlement national d'urbanisme et son champ d'application
Les dispositions propres à l'implantation de certaines catégories d'installations
Le nouveau régime du lotissement
L'application des règles d'urbanisme en cas de divisions foncières
Le contrôle des divisions foncières non constitutives d'un lotissement ou d'une opération groupée
La simplification des travaux de restauration immobilière
Les participations d'urbanisme