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Le PACS

Le PACS - Le Particulier Editions - 9782357310827 -
Le PACS  
Livre Epuisé, voir article similaire
L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux
Année : 08/2020 12e édition

Auteur : 

Editeur :  LE PARTICULIER EDITIONS

Collection :  L'indispensable pour agir

Date parution :

Le pacs est-il aussi protecteur que le mariage ?
Comment conclure un pacs ?
Quels sont les droits et obligations des partenaires ?
Vaut-il mieux choisir la séparation de biens ou l'indivision ?
Comment protéger le partenaire survivant en cas de décès ?
Quels sont les avantages fiscaux attachés au pacs ?
Le pacs a-t-il des effets sur les enfants ?
Sur les droits sociaux ?
Peut-on modifier un pacs ?
Comment y mettre fin ?
Quelles sont les conséquences de la rupture ?
Aujourd'hui, de plus en plus de couples choisissent de conclure un pacs.
Le pacs assure en effet à ceux qui ne veulent, ou ne peuvent pas, se marier un statut particulièrement avantageux, tant sur le plan patrimonial que fiscal.
Cet ouvrage répond de façon pratique à toutes les questions que se pose un couple désireux de s'engager dans un projet commun.
Il contient en annexe des modèles (pacs simplifié, pacs élaboré.
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) et les principaux textes légaux nécessaires pour bien comprendre le pacte civil de solidarité.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Paysages de montagne.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 130
Dimension : 17.4 x 20.9 x 1 cm
Poids : 200 gr
ISBN 10 : 2357310820
ISBN 13 : 9782357310827
21,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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Nouvelle édition L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux
13,50 €

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