Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Le permis d'aménager

Le permis d'aménager - le moniteur - 9782281127805 -
Le permis d'aménager  

Auteur : 

Editeur :  LE MONITEUR

Collection :  Essentiels experts

Date parution :

Le permis d'aménager est une nouvelle catégorie d'autorisation d'urbanisme, issue de la réforme de grande envergure mise en place à la fois par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et par son décret d'application du 5 janvier 200l.

Elle rassemble sous une même appellation plusieurs autorisations antérieures comme l'autorisation de lotir, celles d'aménagement des terrains de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs, l'autorisation de stationner des caravanes ou concernant les installations et travaux divers.

Désormais, les autorisations d'aménagement, qui prennent tantôt la forme de permis d'aménager, tantôt celle de déclaration préalable à un aménagement, visent diverses catégories d'opérations : les lotissements, les terrains de camping et autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique, les terrains aménagés pour l'installation de caravanes constituant l'habitat permanent"de leurs utilisateurs, le contrôle de certaines divisions foncières, les opérations sur le sol autrefois regroupées sous la dénomination d' « installations et travaux divers », les coupes et abattages d'arbres...

À travers le champ d'application du permis d'aménager et de la déclaration préalable, leur régime, leur mise en oeuvre, le contrôle administratif de la conformité des travaux d'aménagement et leur contentieux, cet ouvrage de fond est une radiographie à la fois complète et d'une rare précision.

Auteurs :

Pierre SOLER-COUTEAUX, avocat spécialisé en droit public, est professeur à l'université de Strasbourg où il dirige le Master II "Droit notarial et immobilier". Il est l'auteur d'un manuel de droit de l'urbanisme et écrit dans diverses revues. David GILLIG, avocat au barreau de Strasbourg enseigne le droit de l'urbanisme et le contentieux administratif à la faculté de droit de Strasbourg, au Centre de formation à la profession de notaire d'Alsace et à l'Ecole régionale des avocats du Grand Est. Jean-Philippe STREBLER, fonctionnaire territorial, fait partie des "experts" nationaux chargés, depuis 2oo6, de la formation des personnels à la mise en oeuvre de la réforme des autorisations d'urbanisme. II est maître de conférences en droit public, associé à l'université de Strasbourg, et intervient dans de nombreux séminaires nationaux de formation continue.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'urbanisme.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 432
ISBN 10 : 228112780x
ISBN 13 : 9782281127805
55,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur Le permis d'aménager - le moniteur - Essentiels experts

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Droit de l'urbanisme
26,50 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Intercommunalité et urbanisme - enjeux et outils opérationnels
45,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Code de l'urbanisme. Edition 2020
73,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, La colocation au regard des polices de l'urbanisme et du logement
60,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Urbanisme Construction
165,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Les engagements comportementaux
9,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Code de l'urbanisme 2020, annoté et commenté
80,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Guide juridique et pratique de l'urbanisme commercial. 4e édition
72,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, L'immeuble et la protection de la nature
62,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Code de l'urbanisme commenté
39,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Permis de construire et autorisations d'urbanisme
55,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Droit de l'urbanisme
42,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Droit de l'urbanisme
42,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Droit de l'urbanisme
75,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Patrimoine architectural, sites et paysages saisis par le droit de l'urbanisme
150,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Pas de visuel pour Code pratique des marchés publics
19,50 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Dictionnaire de la maîtrise d'ouvrage publique et privée
64,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, La Concession d'aménagement et ses alternatives
55,00 €

Rubriques associées pour Le permis d'aménager :