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Le permis de construire en 100 questions

Le permis de construire en 100 questions - le moniteur - 9782281127645 -
Le permis de construire en 100 questions 

Auteur : 

Editeur : Le Moniteur

Collection : Guides juridiques

Date parution :

Entrée en application depuis la fin de l'année 2007, la réforme des autorisations d'urbanisme a profondément modifié le statut juridique du permis de construire.

Celui-ci demeure toujours l'autorisation centrale du droit de l'urbanisme, mais ses modalités d'obtention, de délivrance et de contrôle ont été substantiellement révisées.
Traité le plus souvent sous de nombreux aspects juridiques théoriques, cette institution méritait cependant un ouvrage pratique et didactique. C'est chose faite avec Le permis de construire en 100 questions.

Du dossier de demande jusqu'à la délivrance, en passant par la prévention des contentieux judiciaires et administratifs, le permis de construire y est traité dans sa globalité sous la forme de questions/réponses. Grâce à ce traitement résolument pédagogique, Le permis de construire en 100 questions vous apportera toutes les informations dont vous avez besoin en vue de l'obtention rapide et sécurisée de votre permis de construire. Complété de tableaux synthétiques et agrémenté de très nombreux extraits de jurisprudence, cet ouvrage saura vous apporter une information juridique claire et précise en réponse à l'ensemble de vos questions.

Écrit par un spécialiste du droit de l'urbanisme, cet ouvrage se veut véritablement accessible grâce à un traitement du dispositif réglementaire et jurisprudentiel très concis et synthétique.

Auteurs :

Aldo Sévino est avocat au barreau de Lyon, au sein du Cabinet Delsol avocats. Intervenant principalement en droit de l'urbanisme, il traite les contentieux tant auprès des juridictions judiciaires qu'administratives.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'urbanisme.

Descriptif : 

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
321
ISBN 10 :
2281127648
ISBN 13 :
9782281127645
42,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Sommaire

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
QUELQUES DEFINITIONS PREALABLES
LE CHAMP D'APPLICATION RESPECTIF DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET DE LA DECLARATION DE TRAVAUX
LE DEPOT DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET SON INSTRUCTION
LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
MISE EN OEUVRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
LE CONTENTIEUX DU PERMIS DE CONSTRUIRE