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Le permis de démolir

Le permis de démolir - le moniteur - 9782281126952 -
Le permis de démolir 

Auteur : 

Editeur : Le Moniteur

Collection : Guides juridiques

Date parution :

Le permis de démolir est une autorisation administrative préalable, nécessaire avant la démolition d'un bâtiment et valant autorisation unique au titre des différentes législations applicables.
Depuis l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007, il a pour principale vocation la protection et la conservation du patrimoine.
Le permis de démolir est le premier ouvrage exclusivement dédié au régime juridique de cette autorisation d'urbanisme.
Il propose une analyse globale et synthétique de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur de la réforme 2005-2007 et vous fait bénéficier de premiers retours d'expérience.
La jurisprudence, très abondante sur cette matière, est commentée dans une perspective pratique pour vous permettre une mise en œuvre dans un cadre sécurisé.
Le permis de démolir est résolument pédagogique et accessible.
Il traite toutes les étapes chronologiques de la procédure, du dépôt du dossier à la délivrance du permis en question.
Les conseils et les commentaires des auteurs apportent des réponses précises et claires aux difficultés rencontrées au quotidien par tous ceux chargés d'appliquer cette nouvelle réglementation.

Auteurs :

Martine Duval est une spécialiste du droit de l'urbanisme depuis plus de dix ans. Elle est avocat à la cour d'appel de Paris. Lyudmila Weyer est avocat à la cour d'appel de Paris.

Champ d'application, instruction du dossier, délivrance.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'urbanisme.

Descriptif : 

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
297
ISBN 10 :
2281126951
ISBN 13 :
9782281126952
45,00 €
Sur commande
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Sommaire

LE CHAMP D'APPLICATION DU PERMIS DE DEMOLIR
Champ d'application territorial
Champ d'application matériel
Champ d'application organique
REGIME DE DELIVRANCE DU PERMIS DE DEMOLIR
La demande
L'instruction
Décision
MISE EN ŒUVRE DU PERMIS DE DEMOLIR
Délai de validité
Dispositions particulières relatives à la plaque commémorative
Incidents d'exécution
CONTENTIEUX DU PERMIS DE DEMOLIR
Contentieux administratif
Contentieux judiciaire