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Le principe du contradictoire en arbitrage

Le principe du contradictoire en arbitrage - bruylant - 9782802756323 -
Le principe du contradictoire en arbitrage  

Auteur : 

Editeur :  BRUYLANT

Collection :  Arbitrage - 8

Date parution :

Le principe du contradictoire, qui touche aux droits de la défense, est un principe fondamental dans toute procédure de nature juridictionnelle.
Pour ce qui concerne l'arbitrage commercial international, il signifie au premier chef que chaque partie a le droit de prendre connaissance des arguments de son adversaire et d'y répondre.
Il implique également que toute partie doit pouvoir réfuter les éléments de preuve avancés par son adversaire avec ses propres éléments.
Aussi importants que soient les droits découlant de ce principe, ceux-ci n'en sont pas pour autant absolus mais ils doivent se combiner avec d'autres principes directeurs de la procédure arbitrale.
Diriger une procédure de manière rapide et efficace, avec des coûts modérés, tout en assurant aux parties la possibilité de produire tous les éléments de preuve qu'elles souhaitent peut, pour certains, apparaître comme une gageure.
Mais la plus grande prudence est de mise puisqu'une violation du principe du contradictoire peut, dans certaines circonstances, vicier de façon définitive et irrémédiable la procédure d'arbitrage.
C'est donc une analyse transversale du principe du contradictoire dans l'arbitrage qui est proposée ici (par exemple, son incidence sur le défaut de participation à l'arbitrage, son importance dans les mesures provisoires et conservatoires, sa compatibilité avec l'adage " iura novit curia ", ses liens avec le principe de l'autorité de la chose jugée.
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Ce livre sera utile aux arbitres, avocats, juristes d'entreprise, professeurs et chercheurs.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Témoignages.
Préface : Guy KEUTGEN,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 167
Dimension : 16 x 24 x 0.9 cm
Poids : 274 gr
ISBN 10 : 280275632x
ISBN 13 : 9782802756323
77,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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