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Le principe de la force obligatoire du contrat à l'épreuve du développement de l'unilatéralisme

Le principe de la force obligatoire du contrat à l'épreuve du développement de l'unilatéralisme - Editions Mare et Martin - 9782849341568 -
Le principe de la force obligatoire du contrat à l'épreuve du développement de l'unilatéralisme  

Auteur : 

Editeur :  EDITIONS MARE ET MARTIN

Collection :  Bibliothèque des thèses

Date parution :

A l'heure où le droit des contrats est l'objet de nombreux projets de réforme, il est utile de saisir l'intensité avec laquelle le développement de l'unilatéralisme renouvelle le droit commun en général et le principe de la force obligatoire en particulier.
Mutation à la fois récente et profonde du droit des contrats, l'unilatéralisme se présente d'abord comme une source de perturbation pour le droit commun des contrats, principalement à l'égard du principe de la force obligatoire des conventions.
En effet, l'interprétation traditionnelle de l'article 1134 du Code civil en déduit les règles d'immutabilité et d'irrévocabilité unilatérales des stipulations contractuelles.
Cette intangibilité des conventions est ainsi directement et indirectement mise à mal par l'accroissement du nombre de prérogatives contractuelles unilatérales que le développement de l'unilatéralisme entraîne.
Que cela soit par la relativisation du principe du respect de la parole donnée, la remise en cause de la primauté de l'exécution en nature ou la redéfinition du rôle du juge et des parties, le développement de l'unilatéralisme s'oppose à l'interprétation traditionnelle du principe de la force obligatoire.
En dépit de son caractère perturbant, il apparaît cependant que le développement de l'unilatéralisme peut être, ensuite, un facteur de renouvellement du principe de la force obligatoire des contrats.
Il est en effet envisageable de redéfinir les finalités de l'article 1134 du Code civil à la lumière du développement de l'unilatéralisme et ainsi de proposer une reconstruction partielle du droit commun des contrats par l'intégration de nombreuses prérogatives unilatérales : fixation du prix, rupture du contrat, annulation extrajudiciaire, remplacement unilatéral du débiteur, correction unilatérale de l'inexécution, etc.
Conjointement, il est aussi question de sécuriser la mise en oeuvre de ces prérogatives par la création d'exigences procédurales qui leur sont propres et enfin de concrètement déterminer les pouvoirs du juge au sein d'un tel système.


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Préface : Sandrine CHASSAGNARD-PINET,Gaël CHANTEPIE,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 567
Dimension : 15.8 x 23.9 x 4.5 cm
Poids : 886 gr
ISBN 10 : 2849341568
ISBN 13 : 9782849341568
53,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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