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Le projet urbain partenarial (PUP)
Financer les équipements publics et négocier le projet urbain

Le projet urbain partenarial (PUP) - cerema - 9782371801615 -
Le projet urbain partenarial (PUP) 

Auteur : 

Editeur : CEREMA

Collection : Références

Date parution :

Le financement des équipements publics est devenu, dans le contexte actueldes finances locales, une question incontournable dans le montageopérationnel des projets d'aménagement urbain.

Depuisla réforme de la fiscalité de l'aménagement, le projet urbain partenarial(PUP) apparaît comme l'une des principales solutions pour y répondre. Cetouvrage analyse en quatre parties les conditions de la mise en oeuvre duPUP : dans un premier temps, il rappelle les principes et les outils liésau financement des équipements publics rendus nécessaires par un projetd'aménagement urbain. Il présente ensuite, dans le détail, le régime dePUP et ses modalités d'application.

Le troisièmechapitre décrit et illustre par des exemples concrets, les principalesétapes à suivre dans la mise en oeuvre du PUP.

Enfin, ladernière partie apporte des éléments juridiques et techniques relatifs àl'écriture et le contenu des conventions de PUP. Pourquoi et quandutiliser le PUP ? Quels intérêts revêt la signature d'une convention dePUP par rapport aux autres outils de financement des équipements publics ?Quelles différences y a-t-il entre le PUP et la zone de PUP ? Commentnégocier la convention de PUP ?

Cet ouvrage s'adresseprincipalement aux collectivités locales, aux propriétaires fonciers etaux acteurs de l'aménagement s'interrogeant sur la possibilité d'utilisercette démarche pour mener à bien un projet d'aménagement.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Législation.
Reliure : Relié
Nbr de pages : 124
Poids : 755 gr
ISBN 10 : 2371801615
ISBN 13 : 9782371801615
40,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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